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rémunération élus

Rémunération des élus

Êtes-vous prêts pour l’année 2019?

Et oui, nous sommes déjà au dernier trimestre de l’année civile 2018. Cela signifie que la nouvelle année débutera sous peu. Quoi de mieux que d’être bien informé afin de débuter ce nouvel an du bon pied?

Vous souvenez-vous qu’au printemps 2017, le gouvernement fédéral a inclus de nouvelles mesures dans son budget entrant en vigueur le 1er janvier 2019? Ces mesures sont applicables à plusieurs élus, dont les conseillers municipaux ainsi que les membres du conseil des commissaires des commissions scolaires.

En quoi consistent-elles? Dans une optique d’équité par rapport aux autres contribuables, le gouvernement du Canada a décidé d’imposer davantage ces élus. En effet, ces derniers ont actuellement droit à des allocations de dépenses qui sont payées à même le budget annuel de fonctionnement des organismes municipaux et commissions scolaires (ci-après nommés les entités). Celles-ci ne nécessitent aucune pièce justificative. Donc, sur chaque paie, l’élu reçoit un montant d’argent qui n’est pas imposé à l’heure actuelle, sauf dans le cas où le remboursement de dépenses est plus élevé que la moitié de sa rémunération. Dans ce cas, l’excédent du remboursement de dépenses sur la moitié de la rémunération doit être imposé. À compter du 1er janvier 2019, les allocations de dépenses sans pièces justificatives deviendront toutes imposables par le gouvernement du Canada. Par conséquent, les entités devront effectuer les retenues à la source fédérales au même titre que le revenu d’emploi et remettre les charges sociales requises. Ainsi, lors de la production des feuillets T4 pour l’année 2019 et les années suivantes, cette allocation de dépenses sera incluse au revenu d’emploi à la case 14. Quant à Revenu Québec, aucune nouvelle mesure n’a été annoncée. Il faudra voir si le gouvernement nouvellement élu emboitera le pas ou non.

Afin de compenser cette perte nette de revenus pour les élus, certains organismes municipaux ont adopté des règlements afin d’augmenter leur rémunération. Toutefois, selon la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi que les parutions dans la Gazette officielle du Québec, les élus sont assujettis à des maximums annuels de rémunération et d’allocations pour siéger sur le conseil de l’organisme municipal, mais également au sein d’autres organismes supramunicipaux et mandataires de celle-ci. Il ne faut donc pas oublier de considérer ces plafonds.

Finalement, les entités ont actuellement droit à un remboursement de taxes sur les allocations non-imposables versées aux élus. Ceci est basé sur le principe que cette allocation vise à couvrir le remboursement de dépenses assujetties aux taxes et que cette allocation ne consiste pas en un montant imposable aux fins de l’impôt sur le revenu. Dans les circonstances où ce montant devient imposable, appuyé par les principes et les règles actuelles en taxes, cette allocation ne pourra probablement plus faire l’objet d’une récupération de taxes par les entités. Le gouvernement étudie actuellement l’impact de ce changement sur les remboursements de taxes. Il faudra donc rester à l’affût au cours des prochaines semaines, à savoir si des modifications seront apportées à la pratique actuelle ou non.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à en faire part à un expert-comptable d’Amyot Gélinas s.e.n.c.r.l., il nous fera plaisir de vous aider.

Sources : Gouvernement du Canada, Revenu Québec



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