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Site transactionnel de vente en ligne, êtes-vous conformes?

Par Sylvie Therrien, Directrice-Taxes à la consommation, et Me Samuel Gilbert, LL. L Avocat

Les annonces et publicités se multiplient sur la possibilité d’acheter en ligne. À preuve, le virage vers une option d’achat en ligne devient de plus en plus prisé dans le commerce du détail. Les personnes faisant la promotion de ce virage vous diront certainement qu’il s’agit d’une décision cruciale, positive et comportant de nombreux avantages pour une entreprise. Mais, est-ce vraiment si simple et facile comme transition?

L’essor du commerce en ligne et ses avantages

D’un point de vue purement économique, l’option du commerce en ligne est certainement intéressante. Une boutique ouverte 24 h sans échange interpersonnel qui fonctionne de façon autonome sans l’intervention d’un représentant des ventes. Vous pouvez également obtenir un aperçu de l’entreprise en un coup d’œil sur ce même site. Nous l’accordons, il s’agit d’un marché grandissant, mais certainement pas passé inaperçu par les administrations fiscales. Avant de vous lancer dans cette nouvelle aventure, avez-vous déjà évalué les incidences des nouvelles mesures entreprises par certaines administrations fiscales relativement au commerce en ligne ?

La taxe « Netflix »

Vous avez probablement entendu parler de la taxe « Netflix » au Québec, soit le nouveau programme de perception de la TVQ aux plateformes numériques qui fournissent des services ou des biens meubles intangibles à des consommateurs québécois. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, l’Agence du revenu du Québec oblige l’ensemble des fournisseurs non-résidents de plateformes numériques de distribution de biens meubles intangibles et de services faisant affaires au Québec à s’inscrire à la TVQ et à percevoir cette taxe sur leurs fournitures à leurs clients consommateurs québécois. Nous sommes à même de constater que le commerce électronique sollicite énormément d’ajustement auprès des pays et des provinces afin de mettre en place des mesures permettant l’imposition des taxes de vente sur les ventes en ligne.

Mais qu’en est-il des obligations pour nos entreprises québécoises faisant affaires à l’extérieur du Québec?

Les sites transactionnels et les administrations fiscales

Que faut-il savoir en regard de vos obligations fiscales en matière de taxes de vente canadiennes dans un contexte de commerce en ligne. Les autorités fiscales des autres provinces canadiennes et des États-Unis adoptent graduellement des règles similaires. Les provinces canadiennes s’ajustent pour mettre en place des systèmes de perception de taxe de vente pour les ventes en ligne. Les règles d’inscription aux taxes varient dans les régimes de la taxe de vente provinciale (« TVP ») de la Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba. Ainsi, vous pouvez être tenu d’être inscrit et de percevoir la TVP si vous fournissez des biens ou services taxables dans ces provinces. La Saskatchewan est un bel exemple. Depuis le 1er janvier 2018, la Saskatchewan oblige les fournisseurs non-résidents à s’inscrire, à percevoir et remettre la TVP à toute entreprise qui vend régulièrement des marchandises taxables (biens acquis non destinés à la revente) ou qui livre des biens taxables dans la province, et ce, même si elle n’a pas pignon sur rue dans cette province. La sollicitation des commandes auprès d’acheteurs au moyen de publicités ou d’autres mécanismes n’est plus requise pour satisfaire à l’obligation de s’inscrire à la TVP de la Saskatchewan.

Assurément, si vous exploitez un site transactionnel générant des ventes de biens taxables dans le régime de la TVP de la Saskatchewan et livraison de ses biens dans cette province, votre entreprise sera tenue de s’inscrire et de percevoir la TVP de la Saskatchewan.

Le commerce en ligne peut élargir les horizons de votre entreprise, mais elle peut également alourdir votre charge administrative auprès de différentes autorités fiscales sans oublier qu’elle peut créer des risques fiscaux importants. Cette transformation technologique entraînera des changements au sein de votre entreprise, telle que la mise à jour des systèmes comptables et la codification des systèmes de facturation des taxes de vente. Il va sans dire que la non-conformité des règles fiscales peut s’avérer très coûteuse pour votre entreprise. Avant de prendre cette décision ou pour plus d’informations, consultez votre professionnel en taxes à la consommation qui saura vous éclaircir sur vos obligations auprès des différentes administrations fiscales.



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