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Amyot Gélinas répond à vos questions concernant la gestion du COVID‑19 au sein des entreprises

Mes employés ont-ils le droit de refuser de travailler pendant la période ?

Pour l’instant, il n’y a pas encore d’historique par rapport à cette situation en lien avec l’exercice du droit de refus de l’employé (article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail). Si un employé croit qu’il est en situation de danger et qu’un risque existe, il pourrait exercer ce droit. Par exemple, si la personne est enceinte, a un système immunitaire affaiblie ou éprouve des problèmes de santé, il serait préférable que celle-ci reste isolée.

Ai-je des obligations en tant qu’employeur concernant le COVID-19 ?

Oui, en tant qu’employeur, la loi vous oblige de faire preuve de diligence raisonnable. Dans ce cas, vos obligations seraient d’encourager une bonne hygiène aux employés et de mettre le matériel nécessaire à leur disposition à ces fins, assurer une propreté des lieux de travail, rappeler la politique des congés de maladie aux employés et d’autoriser les employés à s’absenter en cas de présence des symptômes.

En tant qu’employeur, vous devez aussi fournir les informations et la formation nécessaires à propos du virus à vos employés.

Puis-je licencier ou congédier un employé qui est infecté ?

Le fait de congédier un employé avec la seule raison qu’il est infecté par le virus pourrait être de la discrimination. Soyez vigilant à cet égard.

Ai-je le droit de poser des questions aux employés à propos de leur situation médicale ?

Habituellement, l’accès aux informations médicales concernant vos employés est limité, c’est-à-dire que poser des questions à propos de la situation médicale de vos employés peut être risqué pour vous. En revanche, en cas de pandémie, comme le cas du COVID-19, vous avez comme devoir de protéger la santé et la sécurité de vos employés, ce qui veut donc dire que vous devez être mis aux faits des situations actuelles dans votre entreprise afin de protéger les autres employés.

 

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