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Document de référence des aides gouvernementales

Lien vers tous les programmes fédéraux ici.

Programme touchant la masse salariale

Subvention salariale d’urgence du Canada

  • Permet de recevoir une subvention à la hauteur de 75 % de la masse salariale entre le 15 mars et le 6 juin.
  • L’entreprise doit justifier la demande par une baisse de ses revenus selon les critères suivants :
    • 15 % en mars;
    • 30 % pour les mois d’avril et mai.
  • Pour faire une demande et voir les autres conditions d’applications.
  • Selon les nouvelles exigences de l’ARC, il faut obligatoirement calculer la subvention temporaire de 10 % (voir point suivant) et venir mettre le montant à la ligne F.
  • Il faut faire la demande via Mon dossier d’entreprise ou un formulaire web après avoir calculé le montant admissible.
  • Voici un lien pour le formulaire web pour la demande de la subvention salariale. Il faut choisir l’option 3 :
    • Il faudra préalablement cliquer sur « Recevoir un code d’accès web » et remplir les exigences, dont fournir le montant de la ligne 22 du T4 sommaire 2018.
    • Sinon, nous pouvons faire la demande pour eux avec la fonction représenter un client.
  • Pour plus de détails, voir la foire aux questions de l’ARC ou le Power Point sur le réportoire.
  • Document d’interprétation de CPA Canada qui fournit d’autres indications sur l’admissibilité et les méthodes de calcul.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

  • Permet de recevoir une subvention correspondant à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars et le 19 juin.
  • Presque toutes les entreprises sont admissibles, incluant les OBNL. La condition est d’être admissible à la DPE, donc d’avoir un capital imposable inférieur à 15 M$.
  • Peut être basée sur le salaire versé, donc les paies comprises dans l’intervalle.
  • La subvention peut être réclamé à l’encontre des DAS ou via un formulaire qui sera disponible plus tard cette année.
  • Pour plus de détail, visiter le site de l’ARC.

Programme de travail partagé

  • Permet de partager la rémunération des employés entre l’employeur et Service Canada suite à une entente tripartie, les employés acceptant de réduire les heures travaillés pour être rémunéré sur l’assurance-emploi pendant ce temps.
  • Conditions d’admissibilités assouplis en raison de la COVID-19.
  • Durée du programme étendu jusqu’à 76 semaines.
  • Visitez la page web d’Emploi et développement social Canada pour plus de détail.


Mesures favorisant l’accès au crédit

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

  • Condition d’admissibilité :
    • Avoir une masse salariale au T4 Sommaire 2019 comprise entre 20 000 $ et 1,5 M$;
    • PME et OBNL.
  • Prêt sans intérêt et le remboursement de 75 % du capital avant le 31 décembre 2022 entraînera la radiation du 25 % restant (subvention).
  • Doit permettre de couvrir les coûts fixes pendant la crise.
  • La demande doit être faite en ligne auprès de l’institution financière où l’entreprise possède son compte courant au 1er mars 2020.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (Gouvernement du Québec)

  • Prêt maximal de 50 000 $.
  • Administré par les MRC, les demandes doivent donc être faite directement aux MRC ou aux organismes chargés du développement économique pour le compte des MRC.
  • Taux d’intérêt de 3 %, moratoire de 3 mois, amortissement sur 36 mois.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

  • Garantie de prêt de la part d’Investissement Québec à hauteur de 70 % du montant demandé.
  • Intervention de 50 000 $ d’IQ, donc pour des prêts minimums de 71 500 $.
  • La demande doit venir du directeur de compte de l’institution financière.
  • L’entreprise doit être en exploitation depuis un minimum de 2 ans.

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

  • La BDC et EDC offriront des garanties à hauteur de 80 % des nouveaux prêts à l’exploitation.
  • Le 20 % manquant sera assumé pas l’institution financière, c’est là que les demandes devront être faite.
  • La taille maximale du prêt dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Mesure touchant le loyer commercial

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (pas encore en vigueur)

  • Permet de réduire de 75 % le loyer du locataire pour les mois d’avril, mai et juin.
  • Les Gouvernements du Canada et du Québec assumeront 50 % du loyer et le bailleur 25%.
  • Une entente DOIT intervenir entre le bailleur et le locataire.
  • L’entreprise locataire doit démontrer une baisse de ses revenus de 70 %.
  • Pour plus de détails, visiter le site de la SCHL.
  • Il n’est pas encore possible de faire une demande.
  • Nous aurons plus de détails sur les liens de dépendance au courant des prochains jours.

Mesure touchant des subventions pour la formation des employés

Programme actions concertés pour le maintien en emploi (PACME)

  • Permet un remboursement allant jusqu’à 100 % des dépenses en formation.
  • Disponible jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Plusieurs volets admissibles dont la Gestion des ressources humaines.
  • Site web du programme.


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