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Élargissement du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles. L’élargissement de cette mesure les aidera à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent.

Les changements apportés au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d’accéder à des prêts sans intérêt qui les aideront à couvrir leurs coûts d’exploitation à un moment où leurs revenus ont diminué en raison de la pandémie.   

Ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.    

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Plus de détails suivront dans les jours à venir, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Jusqu’à présent, plus de 600 000 petites entreprises ont eu accès au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le gouvernement étudie par ailleurs plusieurs solutions pour aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise ou qui n’ont pas fait de déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.

Cette mesure s’inscrit dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les Canadiens et la protection des emplois de la classe moyenne sont le fondement même de ce plan.



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