Logo Amyot Gelinas cpa comptable professionnels agréés

Projet de loi sur la relance économique du Québec – Le gouvernement propose des mesures pour atténuer les effets de la pandémie et relancer rapidement l’économie québécoise

Afin d’atténuer les conséquences économiques de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des mesures visant à faciliter la relance, notamment par des mesures d’accélération pour les projets d’infrastructure désignés comme « projets de relance économique ».

Ainsi, le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en compagnie du ministre des Finances, Eric Girard, a procédé aujourd’hui au dépôt d’un projet de loi visant à attribuer au gouvernement du Québec l’agilité et les pouvoirs nécessaires pour relancer l’économie du Québec. Toutes les instances gouvernementales seront mobilisées pour contribuer à cette relance.

Ce sont quelque 200 projets d’infrastructure qui feront l’objet de mesures d’accélération et qui sont désignés pour leur potentiel à contribuer à la relance de l’économie, dans toutes les régions du Québec. À titre d’exemple, la construction de Maisons des aînés et de nouvelles écoles, la modernisation d’établissements de santé et les initiatives en transport collectif figurent parmi les projets désignés qui bénéficieraient de ces mesures. Aussi, tout projet privé qui contribuerait à la relance de l’économie québécoise ou qui viserait à accroître l’autosuffisance médicale ou l’autonomie alimentaire du Québec pourrait également bénéficier de mesures d’accélération. Ces mesures ne visent aucunement à réduire ou à modifier les normes existantes ni la rigueur et l’intégrité applicables aux processus habituels d’autorisation, mais plutôt à accélérer les démarches qui permettent la mise en œuvre des projets.

Le projet de loi s’inscrit dans la foulée du devancement des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures pour l’année en cours, de l’ordre de 3 milliards de dollars. Le gouvernement se donne ainsi les leviers nécessaires pour accélérer la mise en chantier de plusieurs projets.

Autres mesures prévues par le projet de loi
Le projet de loi permettra aussi au gouvernement d’offrir davantage d’agilité et de rapidité d’exécution dans le processus d’acquisitions des organismes publics et du monde municipal, tout en préservant l’intégrité des marchés publics.

Sur le plan de la justice, le projet de loi prévoit la prolongation de certains délais en matière pénale pour éviter que des infractions demeurent impunies en raison des délais provoqués par l’état d’urgence.

Faits saillants

Les 202 projets qui ont été identifiés s’inscrivent dans les priorités du gouvernement et ont un potentiel de créer de la richesse dans les communautés.

  • En éducation, 39 projets de rénovation d’écoles primaires et secondaires seront accélérés et de nouvelles écoles, plus modernes, seront construites.
  • En santé, il y aura un total de 90 projets. 42 différents projets consistent en la rénovation des CHSLD et en l’agrandissement de certains hôpitaux. Le gouvernement amorcera les travaux de construction de 48 Maisons des aînés, partout au Québec.
  • Le projet de loi permettra d’amorcer plus rapidement 34 projets routiers alors que 16 projets de transport collectif sont concernés par les nouvelles mesures. Le projet du prolongement du REM en fait partie et le prolongement de certaines lignes de métro fera l’objet d’une analyse attentive.
  • Un total de 23 autres projets favorisant la relance économique sont désignés, tels que le réseau ferroviaire de la Gaspésie et la ligne Appalaches-Maine d’Hydro-Québec.



Services aux particuliers

Services comptables