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Avis important – Prise en compte des sommes reçues dans le cadre des mesures temporaires fédérales

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale rappelle aux personnes qui reçoivent une aide financière du Ministère qu’elles doivent déclarer les sommes reçues, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, du gouvernement fédéral. En effet, par souci d’équité envers tous les citoyens et citoyennes, les prestations ou subventions reçues dans le cadre des mesures temporaires fédérales seront prises en compte pour établir le montant des prestations et des subventions versées par le Ministère.

Il est donc de la responsabilité de chacun de contacter son agent pour déclarer tout changement à sa situation financière et vérifier son admissibilité à l’aide financière qu’il reçoit du Ministère. Les clientèles suivantes du Ministère qui bénéficient ou comptent bénéficier d’une des mesures temporaires du gouvernement fédéral sont invitées à contacter leur agent :

  • les individus qui reçoivent une aide financière de dernier recours;
  • les individus qui participent à une mesure des services publics d’emploi;
  • les entreprises adaptées, les entreprises d’insertion et les ressources externes qui bénéficient d’une aide financière du Ministère.

Les mesures temporaires du gouvernement fédéral visées sont les suivantes :

  • Pour les individus :
    • la Prestation canadienne d’urgence (PCU),
    • la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
  • Pour les entreprises adaptées, les entreprises d’insertion et les ressources externes : les subventions salariales fédérales (subvention salariale temporaire de 10 % et subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %).

Faits saillants : 

  • Les prestataires d’une aide financière de dernier recours et les participants aux mesures de soutien à l’emploi ont l’obligation de déclarer tout changement à leur situation à leur agent. Dans le contexte où ils auraient bénéficié d’une mesure temporaire fédérale pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19, ils sont invités à contacter leur agent d’aide financière ou leur agent d’aide à l’emploi afin de s’assurer que leur dossier est à jour.
  • De la même façon, les entreprises adaptées, les entreprises d’insertion et les ressources externes qui bénéficient d’une aide financière du Ministère doivent contacter l’agent responsable de leur dossier pour déclarer leur situation financière et vérifier leur admissibilité à l’aide financière qu’elles reçoivent du Ministère.
  • Dans certains cas, un remboursement pourrait être demandé des clientèles suivantes :
    • les individus qui reçoivent une aide financière de dernier recours. Ils devront rembourser toute somme perçue en trop depuis le 15 mars 2020;
    • les individus qui participent à une mesure des services d’aide à l’emploi. Ils devront rembourser toute somme perçue en trop après le 5 juillet 2020;
    • les entreprises adaptées, les entreprises d’insertion et les ressources externes qui bénéficient de subventions salariales du gouvernement fédéral et du Ministère. Elles devront rembourser les subventions qui excèdent 100 % de leur masse salariale reçues après le 5 juillet 2020.


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