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REVENU QUÉBEC FERA PREUVE DE SOUPLESSE À L’ÉGARD DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

Revenu Québec suit de près l’évolution de la pandémie au Québec et a pris acte des décisions annoncées par le gouvernement du Québec à l’égard des régions durement affectées. Il est sensible aux préoccupations des Québécois et Québécoises ainsi qu’aux impacts que la pandémie peut avoir sur la population. C’est pourquoi il est important de rappeler que l’organisation fera preuve de souplesse, de compréhension et de diligence dans son approche avec ses clientèles compte tenu du contexte exceptionnel qui touche certaines régions et divers secteurs d’activités économiques.

Comme annoncé lors de la première vague de COVID-19, le printemps dernier, Revenu Québec continue d’adapter ses interventions, tant en matière de vérification et d’inspection que de recouvrement.

Par ailleurs, Revenu Québec annonce qu’il reporte, au 31 décembre 2020, le délai pour produire les demandes de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises, les demandes relatives au crédit d’impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, au crédit d’impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques ainsi que les demandes de déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental, lorsque ce délai aurait autrement expiré après le 16 mars 2020 mais avant le 31 décembre 2020.

De plus, Revenu Québec souhaite rappeler aux citoyens et aux entreprises les mesures d’assouplissement suivantes :

  • En matière de recouvrement, il invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps, notamment lorsqu’ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ceux-ci pourront ainsi se prévaloir d’une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s’ils remplissent certaines conditions d’admissibilité.
  • En ce qui concerne les préparateurs de déclarations de revenus, l’assouplissement relatif à la signature électronique a été reconduit pour une durée indéterminée.
  • Les centres de relations avec la clientèle demeurent ouverts afin de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises ainsi que pour les accompagner dans ces moments difficiles.
  • Revenu Québec continuera d’accorder la priorité au traitement des remboursements de taxes et d’impôts ainsi que des demandes de crédits auxquels ont droit les contribuables.

Date limite : 30 septembre

Par ailleurs, dans la foulée des mesures d’assouplissement annoncées au cours des derniers mois, l’organisation rappelle que les particuliers ainsi que les sociétés et les fiducies ont jusqu’à minuit ce soir pour effectuer le paiement de leur solde d’impôt.

Enfin, Revenu Québec encourage les particuliers qui ne l’ont pas encore fait à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible afin de pouvoir bénéficier des programmes sociofiscaux auxquels ils ont droit, notamment le crédit d’impôt pour solidarité.

Revenu Québec continue de suivre la situation de près et s’adaptera, s’il y a lieu. Pour plus d’information, les citoyens sont invités à consulter son site Internet.



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