RAPPEL
Possibilité de faire une demande par période de 4 semaines depuis la première période qui a débuté le 15 mars 2020;
Basé sur la baisse du chiffre d’affaires (ventes) calculée sur une base mensuel pour les mois complet de 2020. La baisse requise est :
- Mois de mars : 15 % (donne droit à une subvention de 75 % de la rémunération)
- Mois d’avril, mai et juin : 30 % (donne droit à une subvention de 75 % de la rémunération)
- Juillet et suivant : aucune baisse minimale requise. Par contre, le % de la subvention sera en fonction de la baisse des ventes avec un facteur compris entre 0.8x et 1.2x la baisse des ventes.
Il existe deux périodes de référence pour le calcul des ventes:
Mois correspondant de 2019;
Moyenne de janvier et février 2020.
Possibilité de changer de période de référence à la Période 5.
Par exemple : prendre la moyenne de janvier et févier de la Période 1 à la Période 4 et prendre le mois correspondant de 2019 à partir de la Période 5.
Qualification automatique pour le mois subséquent suite à une qualification de la baisse des ventes sur une période. Même s’il y a une augmentation des ventes pour ce mois.
NOUVEAUTÉ
- Gel du taux maximal de la subvention à 65 % pour les période 9 et 10 (novembre et décembre). Le taux maximal est atteint avec une baisse des revenus d’environ 70 %.
- Prolongement du programme jusqu’en juin 2021 selon des critères qui restent à déterminer.
- La date limite pour faire une demande pour les premières périodes est le 31 janvier 2021.
Pour des questions relatives à cette mise à jour, nous vous invitons à contacter Gustave Legault-Brousseau, CPA, CMA, Analyste financier principal chez Amyot Gélinas au 450 971-1550 poste 3472.