De nombreuses entreprises ont et reçu de l’aide des différents paliers gouvernementaux pendant la pandémie. Plusieurs aides, comme la Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC), étaient non remboursables, ce n’est cependant pas le cas du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). La date limite de remboursement du CUEC était fixée au 31 décembre 2023.
Légère prolongation de la date limite
Le 14 septembre 2023, le Ministère des Finances Canada a annoncé un report de la date limite de remboursement des prêts du CUEC au 18 janvier 2024. Toutefois, pour les entreprises ne détenant pas les liquidités nécessaires au remboursement du prêt, il est possible de demander un refinancement de celui-ci auprès de votre institution financière afin de pouvoir bénéficier de la portion non-remboursable (subvention). Si vous procédez à la demande de refinancement d’ici le 18 janvier 2024, mais que vous n’avez toujours pas reçu de réponse de la part de votre institution financière à cette date, vous bénéficierez d’une prolongation additionnelle jusqu’au 28 mars 2024 afin d’obtenir votre refinancement et profiter de la subvention de 10 000 $ ou 20 000 $.
Les institutions financières devraient normalement communiquer directement avec les détenteurs de prêts du CUEC.
Nous encourageons fortement les entreprises à demander un refinancement de leur prêt afin de conserver la subvention. Dans le cas où la demande de refinancement ne serait pas autorisée et que l’entreprise soit dans l’impossibilité de procéder au remboursement, le prêt du CUEC sera converti en prêt à terme d’une durée de 3 ans à un taux de 5%. Les intérêts seront payables mensuellement tandis que le capital sera dû à l’échéance le 31 décembre 2026. Malheureusement, dans ce dernier cas, l’entreprise ne bénéficiera pas de la subvention et elle devra rembourser l’entièreté du prêt, soit un montant de 40 000 $ ou 60 000 $, tout dépendant si l’entreprise avait demandé et obtenu la bonification.
Les changements s’appliquent également aux prêts similaires émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale.
Vous vous questionnez sur l’annonce de cette prolongation ou souhaitez obtenir du support, chez Amyot Gélinas, nous avons une équipe de professionnels prêts à vous appuyer. Vous pouvez contacter notre expert Gustave Legault-Brousseau, CPA Directeur – Services conseils au 1 877 326-3400, poste 3472.
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