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Taxes à la consommation pour organismes

À titre de gestionnaire d’un organisme du secteur public ou d’un OBNL, vous savez que les taxes à la consommation sont une source importante de questionnements pour votre personnel. Les règles applicables aux organismes en matière de taxes à la consommation sont nombreuses et complexes, en plus d’être en constante évolution.

Dans un secteur où l’on vous demande de faire toujours plus avec moins, il est essentiel d’optimiser les remboursements de taxes auxquels vous avez droit.

Avec une équipe totalisant plus de 30 années d’expérience en matière de taxes à la consommation, nous vous offrons les outils pertinents afin de faciliter la gestion des taxes à la consommation au sein de votre administration.

Taxes à la consommation - OBNL
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Accompagnement

Afin de vous assurer de la conformité de vos déclarations et réclamations de taxes, nous pouvons vous accompagner dans la préparation de vos déclarations de taxes et en regard de  l’administration et la gestion des diverses taxes applicables (TPS/TVH, TVQ, taxes de vente provinciales (TVP) et autres taxes indirectes).

Nos professionnels vous fourniront aussi de précieux conseils pour l’optimisation et l’automatisation de vos processus.

Analyse sommaire ou détaillée

L’équipe effectuera l’analyse des revenus et des activités réalisées par votre organisme et déterminera l’application appropriée des règles en matière de taxes à la consommation. Ceci permet de recenser des remboursements potentiels et des risques liés aux taxes indirectes.

Optimisation des remboursements

Notre équipe saura trouver des solutions pour réduire les coûts de taxes, et ce, précisément en procédant à l’analyse des opportunités de récupération additionnelle de taxes indirectes (TPS/TVH, TVQ, taxe sur le carburant, etc.) payées par votre organisme, notamment quant aux points suivants :

  • Immobilisation et améliorations apportées
  • Allocations diverses versées aux employés
  • Autres taxes indirectes, telles que la taxe sur le carburant
  • Méthodes spéciales et particulières de calcul des remboursements de taxes

Représentation ou négociation auprès des autorités fiscales

Conscients de l’instabilité des lois qui édictent les règles relatives aux taxes de vente, nos professionnels restent informés sur tout type de modifications législatives pouvant influencer vos cotisations et/ou remboursements.

C’est pourquoi nous pouvons vous représenter auprès des administrations fiscales et effectuer, entre autres, des représentations ou des négociations dans le cadre de vérification fiscale en TPS/TVH et en TVQ, des demandes de décisions anticipées ou d’interprétations techniques fiscales.

Tout ceci afin de réduire ou d’éviter complètement l’imposition de pénalités et d’intérêts qui découleraient d’une application erronée des règles en vigueur ou de documentation ne respectant pas les exigences documentaires.

Conseils fiscaux et recommandations

Notre équipe du département des taxes à la consommation propose des idées innovatrices aux situations complexes liées à l’application des taxes à la consommation reliées aux activités du secteur public.

Conformité aux règles fiscales

Maîtriser les règles qui régissent les taxes à la consommation n’est pas une mince affaire. Notre équipe de professionnels chevronnés est bien au fait des différentes lois fiscales applicables, aux positions émises par la Cour et les politiques administratives permettant la détection de risques potentiels. Nous restons à l’affût des moindres changements qui pourraient vous affecter.

Formation

Toujours dans un souci d’autonomie et d’efficacité, nous accompagnons et formons votre personnel impliqué dans le secteur des finances et de la comptabilité dans la gestion stratégique des taxes à la consommation.

Guide de taxation ou manuel de référence en taxes

Afin de vous rendre le plus autonome possible, nous pouvons mettre à votre disponibilité un manuel de référence en taxes à la consommation personnalisé à vos revenus et selon les activités précises de votre organisme.

Conseils fiscaux

Conseils fiscaux et recommandations

Notre équipe du département des taxes à la consommation propose des idées innovatrices aux situations complexes liées à l’application des taxes à la consommation reliées aux activités du secteur public.

Conformité aux règles fiscales

Conformité aux règles fiscales

Maîtriser les règles qui régissent les taxes à la consommation n’est pas une mince affaire. Notre équipe de professionnels chevronnés est bien au fait des différentes lois fiscales applicables, aux positions émises par la Cour et les politiques administratives permettant la détection de risques potentiels. Nous restons à l’affût des moindres changements qui pourraient vous affecter.

Formation

Formation

Toujours dans un souci d’autonomie et d’efficacité, nous accompagnons et formons votre personnel impliqué dans le secteur des finances et de la comptabilité dans la gestion stratégique des taxes à la consommation.

Guide de taxation

Guide de taxation ou manuel de référence en taxes

Afin de vous rendre le plus autonome possible, nous pouvons mettre à votre disponibilité un manuel de référence en taxes à la consommation personnalisé à vos revenus et selon les activités précises de votre organisme.

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