L’usage d’un véhicule par un employé pour des fins personnelles : Admissible ou non aux remboursements des taxes?
Toutes les villes et municipalités du Québec procèdent à une demande de remboursement de TPS et TVQ relativement aux achats qu’elles effectuent dans le cadre de leurs activités municipales. Il est par contre peu connu que certaines dépenses ne soient pas admissibles au remboursement de taxes dont, notamment, l’acquisition ou la location de certains véhicules […]
Assouplissement des critères pour le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile
En raison du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des assouplissements aux critères normalement appliqués pour le calcul de la valeur des avantages imposables attribués à un employé relativement à l’utilisation qu’il fait d’une automobile pour les années d’imposition 2020 et 2021. En effet, en raison de la […]