Notes légales - Amyot Gélinas

Amyot Gélinas agit dans le respect du Code des professions, du Code de déontologie des comptables professionnels agréés et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en ce qui concerne la gouvernance et la gestion des renseignements personnels en sa possession. Ainsi, nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et des renseignements personnels de nos clients, incluant les données disponibles chez des fournisseurs tiers.

La présente déclaration vise à vous informer de notre engagement en matière de protection des données et de gouvernance de l’information.

Conformité légale – Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous mettons en place des mesures et des processus appropriés pour assurer la conformité à cette loi et à toutes les autres lois et réglementations applicables à la protection des renseignements personnels.

Protection des données clients – Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements de nos clients contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent la sécurisation des systèmes, la gestion des accès, le chiffrement des données sensibles, et la sensibilisation et la formation continues de nos employés à la sécurité de l’information.

Gouvernance de l’information – Nous avons mis en place un Comité gouvernance et sécurité de l’information qui s’assure du respect de notre Politique d’encadrement de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Cette Politique comprend l’information quant aux renseignements personnels collectés, la gestion des risques et des droits d’accès, la conservation et la destruction des informations conformément aux exigences légales et à nos propres politiques internes.

Gestion des incidents de sécurité – Nous disposons de procédures pour détecter, évaluer et répondre aux incidents de sécurité éventuels. En cas d’incident, nous prenons les mesures nécessaires pour atténuer les risques, restaurer les systèmes et informer les parties concernées conformément aux obligations légales et réglementaires.

Sensibilisation et formation – Nous mettons en œuvre des programmes de sensibilisation et de formation à la sécurité de l’information pour tous nos employés. Cela nous permet de promouvoir une culture de sécurité, de renforcer la conscience des risques et de garantir que nos employés respectent les bonnes pratiques en matière de protection des données.

Toute plainte, question en lien avec cette présente déclaration ou en lien avec un bris de protection peut être acheminée à l’attention du Présent du Comité gouvernance et sécurité de l’information à l’adresse : confidentialite@amyotgelinas.com

Nous sommes déterminés à maintenir des normes élevées de gouvernance et de sécurité de l’information dans tous les aspects de nos activités. Nous évaluons régulièrement notre Politique et nos procédures pour nous assurer qu’elles restent adaptées aux évolutions technologiques du cabinet et de nos clients, ainsi que des nouvelles exigences légales.

Règles d’utilisation – En accédant à toute section du présent site internet ou en l’utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation, lesquelles comprennent une renonciation de droits de recours collectif et des limitations de responsabilité, et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux dites modalités, vous ne pouvez ni accéder au présent site internet ni l’utiliser. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada s’y appliquant, notamment quant à leur interprétation. Les parties conviennent par les présentes que les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de votre province de résidence et y consentent.

Aucune relation – Le site internet d’Amyot Gélinas et son contenu sont offerts seulement dans le but de fournir aux utilisateurs des renseignements sur Amyot Gélinas et ses entités liées, Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.; Le Groupe Amyot Gélinas Inc. et Amyot Gélinas Conseils Inc. (ci-après nommés individuellement et collectivement « Amyot Gélinas »). En donnant accès au présent site internet, Amyot Gélinas ne crée, ne prévoit ni n’établit aucune relation client ni aucune relation d’ordre professionnel, de conseiller ou de fiduciaire.

Aucun conseil ni avis professionnel – Les informations contenues dans ce site Web sont d’ordre général. Les renseignements que le présent site internet contient ne doivent en aucun cas être considérés comme des services-conseils, ou encore comme des services ou des conseils d’ordre comptable, fiscal, professionnel ou autres. Pour une information plus détaillée et en lien avec votre situation spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec les professionnels mentionnés dans le site internet ou à nous faire une demande en ligne.

Droits d’auteur – Tous les renseignements publiés ou autrement accessibles via le présent site internet sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, canadiennes ou autres. Le contenu du présent site internet, ainsi que les droits d’auteur qui s’y rattachent sont la propriété d’Amyot Gélinas ou de ses fournisseurs, ou de ses mandataires. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, transférer ou vendre ces renseignements de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du ou des Détenteurs de droit d’auteur des renseignements visés. Vous devez respecter tout avis relatif au droit d’auteur, tout renseignement ou toute restriction indiquée dans le contenu du site internet, ou auquel vous avez eu accès par son intermédiaire, ainsi que conserver de tels avis.

Renseignements personnels – Vous acceptez qu’Amyot Gélinas recueille, utilise et partage les renseignements personnels que vous fournissez sur le site internet d’Amyot Gélinas, conformément à la Politique d’encadrement de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. En outre, aucune méthode de transmission par Internet n’est sécuritaire à 100 %. En cas de crainte qu’un renseignement personnel ait été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : confidentialite@amyotgelinas.com

Exactitude des renseignements – Amyot Gélinas ne peut promettre ni garantir que les renseignements qui se trouvent sur le présent site internet sont exacts, exhaustifs, mis à jour de façon régulière et tirés de sources fiables. En raison de la révision de lois ou de tout autre changement de circonstances, il n’est pas exclu que le site présente quelques retards, lacunes, imprécisions ou inexactitudes. Le présent site internet et les renseignements qui s’y trouvent sont fournis « tels quels » et n’offrent aucune garantie à cet égard.

Sites tiers -Amyot Gélinas n’a pas de contrôle et n’est aucunement responsable des contenus des autres sites accessibles par les liens présents sur ce site Web.

Retrait d’informations – Amyot Gélinas se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site Web ou de mettre fin aux présentes conditions d’utilisation en tout temps sans préavis et sans motif valable. Amyot Gélinas se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à son entière discrétion, tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, ou encore de refuser la publication de tout renseignement ou matériel. Les conditions d’utilisation du présent site internet et tout document qui y est indiqué comme référence constituent l’entente globale conclue entre Amyot Gélinas et vous-même en ce qui concerne l’utilisation que vous faites du présent site internet.

Amyot Gélinas s’engage à traiter les renseignements personnels se rattachant à l’accès ou à l’utilisation du site internet en stricte conformité avec les dispositions subséquentes et dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Utilisation des données

Amyot Gélinas utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Gérer et améliorer le site Web;
• Communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches;
• Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser.

 D’autres utilisations pourraient également s’ajouter, avec votre consentement ou lorsqu’elles sont permises ou exigées par la loi.

Fichier de témoins « cookies » – Amyot Gélinas a recours, sur son site internet, à des fichiers de témoins et à d’autres moyens similaires pour recueillir des données sur leur utilisation. Les fichiers de témoins sont de petits fichiers texte créés sur le disque dur de l’utilisateur qui aident à fournir une expérience Web plus personnalisée.

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter l’expérience de navigation sur notre site internet.

Pour obtenir des statistiques sur les visiteurs et gérer les fichiers de témoins, Amyot Gélinas utilise Google Analytics, qui est un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.

Les renseignements qui sont recueillis sont :

• L’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier),
• Votre fournisseur de services Internet,
• Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows),
• Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 12),
• La résolution d’écran de l’appareil,
• Le type et la langue du navigateur (ex. : Chrome, Safari),
• La région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP,
• Le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca),
• Le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• Les pages consultées sur notre site Web (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités (clics, défilement d’écran, etc.)).

Ces renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du Conseil de Presse du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations prises isolément ne peuvent être associées à une personne. Google énonce qu’il ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « Privé ».

Tiers – Toute société affiliée et tout autre tiers retenus aux fins de prestation de services en notre nom et à qui nous transmettons des renseignements personnels sont contractuellement tenus de respecter les conditions énoncées aux présentes.
Notre site peut parfois contenir des liens vers des sites externes liés à des événements, à des entités gouvernementales, à des organismes sans but lucratif et à des réseaux sociaux qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous recommandons de passer en revue la politique relative à la protection des renseignements personnels des sites externes qui sont liés à nos sites pour savoir quelle utilisation ils font de vos renseignements personnels.

Annulation/renonciation – Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez vous désabonner à l’aide des fonctions de désabonnement intégrées à nos messages et à nos communications électroniques ou à l’aide de la page gestion des préférences.