Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ

Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ afin de l’harmoniser aux modifications proposées dans le budget fédéral du 19 avril dernier concernant le commerce électronique. Par ailleurs, de façon à simplifier le processus d’inscription au régime général de la TVQ pour les personnes qui seront visées par les nouvelles règles en […]