Organisme de bienfaisance : principales exigences fiscales à maîtriser

Organisme bienfaisance

L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) procure des avantages fiscaux importants, notamment l’exemption d’impôt, le remboursement partiel des taxes de vente et la possibilité d’émettre des reçus officiels de dons permettant aux donateurs d’obtenir un crédit d’impôt. Ces privilèges s’accompagnent toutefois d’un ensemble d’obligations strictes auxquelles doivent se […]

Nouvelle détaxation en TVQ : êtes-vous visé?

Détaxation TVQ à compter du 15 juillet 2026

Attention ! Cette nouvelle mesure ne vise pas tous les vendeurs Le gouvernement du Québec a annoncé, le 25 mai 2026, une nouvelle mesure de détaxation de la TVQ visant certains produits alimentaires et produits hygiéniques, afin d’aider les Québécois à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Cette mesure permanente entrera en […]