Maladie à coronavirus (COVID-19) : La Direction des organismes de bienfaisance
L’Agence du revenu du Canada a émis un communiqué pour les organismes de bienfaisance. Voici le contenu. Maladie à coronavirus (COVID-19) : La Direction des organismes de bienfaisance « Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse […]
Important!
Saviez-vous que depuis le 13 juin 2019, les sociétés fédérales sont tenues de créer et de mettre à jour un registre des particuliers ayant un contrôle important? Ce dernier doit être conservé avec les autres registres et être disponible pour les actionnaires, les créanciers, les organismes d’application de la loi et Corporations Canada. De plus, […]
Doit-on divulguer un contrat de prête-nom à l’Agence du revenu du Québec?
La réponse est oui! Le ministère des Finances du Québec a annoncé le 17 mai 2019 l’instauration d’une nouvelle mesure visant la divulgation des contrats de prête-nom. Bien qu’il existait déjà certaines mesures pour les divulguer, chaque partie ayant un contrat de prête-nom aura dorénavant l’obligation de le divulguer à l’ARQ au moyen d’un formulaire […]