Propositions législatives en matière de TPS/TVH

Balcon d'immeuble moderne avec garde-corps en bois, architecture contemporaine, bâtiments résidentiels de style urbain, design minimaliste, logement en ville à Montréal.

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise.   Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs Dans notre publication du 15 septembre 2023, « Bonification du remboursement de TPS – Immeubles d’habitation locatifs », nous faisions état de l’annonce […]