Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?

Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il arrive pourtant que celles-ci utilisent ou consomment des biens ou services préalablement acquis en dehors de la province. Cela pourrait être le cas, par exemple, […]