Chaque année les organismes municipaux, que ce soit les villes ou les municipalités, doivent présenter un budget équilibré à leurs citoyens tout en tentant de minimiser la hausse du fardeau fiscal. Ainsi, au cours des derniers mois les hausses de taxes et les nombreux défis qui affligent les municipalités ont retenu l’attention du public et des médias. En effet, certains obstacles comme l’inflation, les négociations de conventions collectives, les changements climatiques et la pérennité des infrastructures municipales imposent des choix difficiles aux élus municipaux. Cependant, un outil de gestion financière peut les aider à naviguer autour de ces obstacles : le cadre financier.
Le cadre financier est un outil de gestion et de planification financière pour les municipalités. En tenant compte de l’évolution de la richesse foncière, des investissements prévus, de l’endettement, de la charge fiscale sur les contribuables et de la situation financière actuelle, il est possible de projeter les finances publiques d’une municipalité pour les prochaines années, ce qui facilite la prise de décision pour les élus locaux. Le cadre financier se démarque du simple budget annuel, car il permet la projection de la situation financière complète de la municipalité sur plusieurs années, normalement 5 ans, tout en permettant de simuler les résultats selon plusieurs scénarios d’investissement ou selon des projets spéciaux.
Les objectifs d’un cadre financier
Le cadre financier assiste les élus municipaux dans l’accomplissement des objectifs suivants :
- Prévoir les investissements de maintien des infrastructures : dans le but d’offrir des services de qualité aux résidents, il est primordial que les municipalités entretiennent adéquatement les infrastructures publiques. Le cadre financier permet de planifier les investissements et leur coût au cours des prochaines années.
- Respecter la capacité de payer des citoyens : il va de soi que les citoyens n’aiment pas voir leur compte de taxes augmenter, surtout lorsqu’il s’agit d’une hausse subite. Le cadre financier anticipe les hausses de valeur résidentielle et permet d’ajuster les taux de taxation en fonction des revenus et des dépenses prévus pour les prochaines années.
- Maintenir et valoriser l’offre de services aux citoyens : les services à fournir sont nombreux : sécurité publique, traitement des eaux et des déchets, déneigement, entretien des chemins, etc. Pour s’assurer que la municipalité puisse garantir des services de qualité, elle doit en avoir les fonds nécessaires. Le cadre financier aide à la planification et à la gestion des réserves financières et permet ainsi aux municipalités de maintenir les services à la population.
- Gérer l’endettement : étant donné la récente hausse des taux d’intérêt, le poids de la dette s’est considérablement alourdi, il faut donc planifier rigoureusement les finances publiques pour s’assurer de maintenir un niveau de service de la dette adéquat. En planifiant les investissements requis, il est possible de calculer les remboursements de capital et les frais d’intérêts à payer au cours des prochaines années et ainsi prévoir un niveau d’endettement raisonnable.
- Contrôler les dépenses : il est possible que certains investissements ou engagements financiers aient pris une part importante du budget municipal. Dans le but de bien répartir les fonds disponibles selon les nombreuses missions gouvernementales, il est important de s’assurer d’un contrôle rigoureux des dépenses. Le cadre financier permet de planifier l’augmentation des dépenses au cours des prochaines années et ainsi d’identifier les postes de dépenses à contrôler pour les prochaines années.
- Communiquer les orientations de la municipalité : en prévoyant les budgets des prochaines années, les municipalités peuvent ainsi communiquer les engagements pris par les élus et informer la population des intentions du gouvernement. De cette façon, les résidents n’auront pas de mauvaises surprises et ils auront une vision claire de l’avenir.
Les avantages d’un cadre financier
Somme toute, cet outil de gestion et de planification apporte plusieurs bienfaits aux élus et aux citoyens :
- Évaluer les capacités financières d’une municipalité à réaliser ses projets et ses engagements électoraux ;
- Prioriser les projets selon les capacités financières de la municipalité ;
- Contrôler efficacement du fardeau fiscal des citoyens ;
- Obtenir une vue d’ensemble et une meilleure compréhension de la réalité financière de la municipalité ;
- Établir les impacts futurs des décisions d’investissement et des augmentations de dépenses ; etc. ;
- Atteindre un équilibre intergénérationnel en respectant la capacité de payer des citoyens d’aujourd’hui et de demain.
Il va de soi que toute organisation publique ou privée doit administrer et gérer ses finances rigoureusement et efficacement. Le cadre financier est l’outil idéal pour accompagner les élus municipaux dans la gestion des finances publiques, qui s’avère être un sujet qui peut parfois être délicat pour les citoyens. Nous pouvons même inclure une section qui fera l’analyse de l’historique de la Municipalité sur une période de cinq (5) ans et effectuer une analyse comparative avec d’autres municipalités semblables, tant en termes de population, RFU et emplacement, pour mieux situer les finances publiques de votre ville.
Au cours de ses 30 ans d’existence, Amyot Gélinas a développé une expertise dans le domaine municipal. Nos experts peuvent vous guider dans la mise en œuvre et la présentation d’un cadre financier pour votre municipalité.
Un article de Gustave Legault-Brousseau, CPA Directeur – Services conseils