Fiscalité
Comment bien préparer son dossier de fin d’année
Nous sommes conscients que le processus de fin d’année vous apporte des tâches additionnelles afin que vos professionnels puissent effectuer leur mandat adéquatement [1], en lien avec vos états…
Rechercher une personne au registre des entreprises du Québec (REQ)
Il est dorénavant possible, depuis le 31 juillet 2024, sur le site du Registraire des entreprises du Québec (REQ), d’effectuer une recherche à l’aide du prénom et du nom d’une personne physique et de…
Déposer une demande au Régime canadien de soins dentaires
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), lancé en décembre 2023, offre une couverture pour les soins dentaires aux résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000…
Gain en capital : Y a-t-il urgence d’agir ?
Le gain en capital, un concept central dans le domaine de la finance et de la fiscalité, représente bien plus qu'une simple mesure financière. Il incarne les fruits de l'investissement, les risques…
Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?
Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il…
Résumé du budget fédéral 2024
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 16 avril 2024 le budget fédéral 2024 pour offrir « Une chance équitable pour chaque génération ». Ce budget vise notamment à permettre la…
Nouveautés fiscales effectives pour les fiducies
Comme le rappelle Revenu Québec sur son site Internet, une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens…
Résumé du budget du Québec 2024-2025
Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans…
Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes…
Rémunération d'actionnaire : salaire ou dividende ?
Un particulier actionnaire d’une société peut se rémunérer sous forme de versement d’un revenu d’emploi (salaire), de versement d’un dividende ou d’une combinaison des deux. Selon le concept…