Fiscalité

Enfin des précisions du Ministre Morneau relativement aux règles sur le fractionnement de revenu!

Les propositions législatives déposées le 18 juillet dernier n’ont pas fini de faire couler de l’encre. Effectivement, le ministre des Finances a déposé un nouveau projet de propositions législatives…


DERNIÈRES MODIFICATIONS SUITE AUX PROPOSITIONS LÉGISLATIVES DU 18 JUILLET DERNIER

À la suite des propositions législatives annoncées par le ministre des Finances le 18 juillet 2017, plusieurs modifications ont été annoncées au cours du mois d’octobre suite à la période de…


DOSSIER SPÉCIAL : ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

Pour faire suite à notre dernier article d’une série de quatre sur les entreprises manufacturières innovantes, nous continuons d’aborder ce sujet en élaborant certaines mesures fiscales existantes et…


PLANIFICATION FISCALE AU MOYEN DE SOCIÉTÉS PRIVÉES

Dans le Budget fédéral 2017 déposé le 22 mars dernier, le ministre des Finances, M. William Francis Morneau, a annoncé qu’il procéderait à un examen des stratégies de planification fiscale faisant…


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DOSSIER SPÉCIAL | ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

Responsable de près de 11 % du produit intérieur brut (« PIB ») du Canada[1], l’industrie manufacturière est une composante clé de notre vitalité économique. Au Québec, cette réalité est d’autant…


déclarations revenus particuliers

DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS: Êtes-vous prêts?

Chaque année, lorsque la neige commence à fondre et que le printemps sonne à nos portes, le temps où nous devons penser à la production de nos déclarations de revenus revient. Pour la plupart d’entre…