Organisme de bienfaisance : principales exigences fiscales à maîtriser
L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) procure des avantages fiscaux importants, notamment l’exemption d’impôt, le remboursement partiel des taxes de vente et la possibilité d’émettre des reçus officiels de dons permettant aux donateurs d’obtenir un crédit d’impôt. Ces privilèges s’accompagnent toutefois d’un ensemble d’obligations strictes auxquelles doivent se […]
Succession : les gestes essentiels et les erreurs à éviter
Lorsqu’un décès survient, au-delà des émotions et des nombreuses démarches à entreprendre, certains gestes fiscaux et administratifs posés dès les premiers moments peuvent grandement faciliter, ou compliquer, la suite de la liquidation de la succession. Les premières semaines ne visent pas à tout régler, mais plutôt à avancer avec méthode : protéger les biens, identifier les […]
Rappel important : la déclaration des Bénéficiaires ultimes
Les nouvelles règles en matière de transparence des entreprises imposent à la majorité des entités immatriculées au Registre des entreprises du Québec (REQ) l’obligation de produire une déclaration des Bénéficiaires ultimes (BU) afin d’identifier les personnes physiques qui y exercent un contrôle réel. Une obligation équivalente existe aussi pour les entreprises de juridiction fédérale sous […]
Impôts – Communications avec les autorités fiscales et conservation des documents
En cette période de préparation des déclarations de revenus, plusieurs contribuables découvrent, parfois trop tard, des enjeux qui auraient pu être évités par de simples gestes préventifs. Qu’il s’agisse de communications manquées avec les autorités fiscales ou de documents introuvables au moment opportun, ces situations peuvent entraîner des retards, des pénalités, voire des cotisations défavorables. […]
Budget fédéral 2025 – Annonces en fiscalité
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral 2025. Voici un aperçu des mesures en fiscalité qui pourraient avoir un impact pour les particuliers et les entreprises. Mesures pour les particuliers Le budget apporte des précisions relativement à certaines mesures annoncées précédemment, notamment : Annulation de la hausse du taux […]
NOC 20 : Ce que les PME doivent savoir sur les coûts infonuagiques
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle comptable est entrée en vigueur : la Note d’orientation comptable (NOC 20). Elle change la façon dont les entreprises à capital fermé doivent comptabiliser leurs services infonuagiques, mieux connus sous le nom de solutions cloud. En clair, si votre PME utilise des logiciels ou des […]
Budget fédéral 2025 – Annonces en taxes
Le budget fédéral 2025 prévoit plusieurs changements majeurs en matière de fiscalité; cet article se concentre exclusivement sur les mesures annoncées relativement aux taxes. Parmi les annonces importantes, on retrouve l’abolition de la taxe sur les logements sous-utilisés et de la taxe de luxe sur les aéronefs et navires, l’instauration d’un mécanisme de versement inversé […]
Federal Budget 2025 – Tax announcements
The 2025 federal budget includes several major tax changes; this article focuses exclusively on the tax measures announced. Important announcements include the abolition of the tax on underutilized dwellings and the luxury tax on aircraft and ships, the introduction of a reverse remittance mechanism to counter carousel fraud, and clarification of the application of GST/HST […]
Assurances – Protéger votre entreprise
Que ce soient des cyberattaques, des poursuites, des feux ou encore des vols, personne n’est à l’abri. Ce sont tous des événements imprédictibles. Alors, comment se protéger contre ces événements ? Une réponse simple est en souscrivant à une police d’assurance. Bien qu’il soit possible de mettre en place des contrôles dans votre entité pour réduire […]
Nouveau régime d’union parentale
Ce que vous devez savoir sur les principaux éléments du nouveau régime d’union parentale Le 30 juin 2025, le Québec met en place un nouveau régime d’union parentale qui s’appliquera automatiquement aux conjoints de fait devenant parents d’un enfant né ou adopté à compter de cette date. Ce régime vise à offrir une reconnaissance juridique […]