Succession : les gestes essentiels et les erreurs à éviter

Lorsqu’un décès survient, au-delà des émotions et des nombreuses démarches à entreprendre, certains gestes fiscaux et administratifs posés dès les premiers moments peuvent grandement faciliter, ou compliquer, la suite de la liquidation de la succession.

Les premières semaines ne visent pas à tout régler, mais plutôt à avancer avec méthode : protéger les biens, identifier les responsables, respecter les formalités essentielles et éviter des erreurs irréversibles, dans un contexte souvent déjà chargé sur le plan humain.

De manière générale : qu’est-ce qu’une succession ?

Au décès d’une personne, l’ensemble de ses biens, droits et obligations forme sa succession. Sur le plan fiscal, les biens du défunt sont transférés sous le contrôle du ou des liquidateurs. Ces derniers doivent administrer la succession, payer les dettes, produire les déclarations fiscales et distribuer les biens aux héritiers.

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit qu’au décès, il y a généralement une disposition réputée des biens à leur juste valeur marchande, sauf lorsqu’un roulement au conjoint est possible.

Les actions à prendre rapidement

1. Obtenir les documents officiels

Quatre documents sont essentiels :

L’acte de décès du Directeur de l’état civil;
La recherche testamentaire de la Chambre des notaires;
La recherche testamentaire du Barreau du Québec;
Le testament, s’il existe.

Ces documents permettent d’identifier le liquidateur et les héritiers. En l’absence de testament, les héritiers légaux deviennent liquidateurs et peuvent désigner une seule personne pour simplifier les démarches.

2. Dresser l’inventaire des biens au décès

Avant toute distribution, il faut sécuriser les biens et les documents importants (résidence, comptes bancaires, placements, assurances, dettes, etc.). Le liquidateur doit ensuite préparer un inventaire complet des biens et des dettes du défunt.

3. Aviser les autorités fiscales et les institutions financières

Les autorités fiscales ainsi que les institutions financières doivent être informées du décès dès que possible. Pour les autorités fiscales, cette démarche permet de mettre fin ou d’ajuster certains versements et crédits, comme le crédit pour TPS/TVH, la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres prestations. Quant aux institutions financières, les prévenir rapidement permet de geler certaines transactions et de sécuriser les comptes du défunt.

4. Vérifier rapidement les placements enregistrés

Il est important d’entreprendre sans trop tarder la planification liée aux CELI, REER et FERR. Afin d’éviter des conséquences fiscales défavorables, ces comptes enregistrés doivent être fermés ou transférés au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le décès.

Pour le CELI, la plus-value générée après le décès devient imposable pour la succession. Toutefois, lorsqu’un conjoint est désigné comme bénéficiaire, un roulement est possible, permettant ainsi de reporter l’impôt. Dans ce cas, le formulaire RC240 doit être rempli afin que les sommes transférées au conjoint soient reconnues comme des cotisations exclues.

5. Ouvrir un compte bancaire pour la succession

Les liquidateurs doivent ouvrir un compte bancaire au nom de la succession pour effectuer les paiements et centraliser les encaissements.

6. Consulter un fiscaliste

Consulter un fiscaliste dès le début d’une succession est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. En plus d’aider à dresser l’inventaire des biens et des dettes et à déterminer quels actifs nécessitent une évaluation professionnelle, le fiscaliste peut aussi préparer les déclarations de revenus du défunt et de la succession. Ceci permet de minimiser l’impôt au décès, d’optimiser les roulements au conjoint et de mettre en place une planification fiscale adaptée, assurant ainsi une liquidation plus efficace et mieux structurée.

7. Produire une décharge partielle au Québec

Le liquidateur doit produire une décharge partielle auprès de Revenu Québec afin de lui permettre de distribuer une partie des actifs de la succession avant la liquidation totale. Les exigences liées aux certificats de décharge diffèrent entre le fédéral et le provincial.

Ce qu’il ne faut pas faire trop rapidement

1. Ne pas distribuer les biens trop tôt

C’est probablement l’erreur la plus fréquente. Le liquidateur ne devrait pas distribuer les biens aux héritiers avant d’avoir identifié les dettes, produit les déclarations de revenus requises et obtenu les certificats fiscaux nécessaires. Si les certificats de décharge n’ont pas été obtenus et que le liquidateur distribue les biens aux héritiers, ce dernier devient personnellement responsable des montants impayés, jusqu’à concurrence de la valeur des biens distribués.

2. Ne pas fermer trop rapidement la succession

La succession peut bénéficier de 36 mois d’imposition à taux progressifs, ce qui permet parfois une planification avantageuse. Liquider trop rapidement la succession peut faire perdre des opportunités fiscales.

En résumé

À la lumière de ce qui précède, les premières semaines suivant un décès servent à sécuriser, identifier et documenter. Les bons réflexes restent ainsi de trouver le testament, confirmer le liquidateur et les héritiers, protéger les biens, aviser les autorités fiscales et éviter toute distribution prématurée. Il est important de se rappeler que :

Le décès ne met pas fin aux obligations fiscales.
Il peut y avoir plusieurs déclarations à réaliser soit celle du défunt(e) et celle de la succession.
Certains actifs déclenchent un impôt même sans vente.
Les transferts au conjoint permettent le report d’impôt.
Les REER, FERR et CELI exigent une analyse rapide.
Les biens ne doivent pas être distribués avant le paiement des dettes.

Les erreurs à éviter seraient de vider les comptes bancaires, partager les biens trop tôt, fermer le dossier rapidement ou présumer que la succession est « simple ».

En conclusion, il est recommandé de s’entourer de professionnels compétents. Les conseillers en fiscalité, notaires et autres spécialistes peuvent vous accompagner afin d’assurer une gestion conforme, sécurisée et optimale de la succession, et vous offrir un soutien rassurant, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel, à votre rythme, durant cette période déjà éprouvante.

Un article de notre équipe de fiscalité