Report de paiement: véhicules commerciaux et taxis

Dans le but de soutenir le secteur commercial et les entreprises, le gouvernement du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec annoncent le report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1er septembre 2020. Le report de paiement de 5 mois permettra aux entreprises de […]

 Maladie à coronavirus (COVID-19) : La Direction des organismes de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada a émis un communiqué pour les organismes de bienfaisance. Voici le contenu. Maladie à coronavirus (COVID-19) : La Direction des organismes de bienfaisance « Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour gérer les répercussions de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Direction des organismes de bienfaisance repousse […]

Important!

Saviez-vous que depuis le 13 juin 2019, les sociétés fédérales sont tenues de créer et de mettre à jour un registre des particuliers ayant un contrôle important? Ce dernier doit être conservé avec les autres registres et être disponible pour les actionnaires, les créanciers, les organismes d’application de la loi et Corporations Canada. De plus, […]

Doit-on divulguer un contrat de prête-nom à l’Agence du revenu du Québec?

La réponse est oui! Le ministère des Finances du Québec a annoncé le 17 mai 2019 l’instauration d’une nouvelle mesure visant la divulgation des contrats de prête-nom. Bien qu’il existait déjà certaines mesures pour les divulguer, chaque partie ayant un contrat de prête-nom aura dorénavant l’obligation de le divulguer à l’ARQ au moyen d’un formulaire […]