Élimination progressive des restrictions aux RTI pour les grandes entreprises.

En ces temps où les annonces fiscales sont plutôt moroses en matière d’impôt sur le revenu, une bonne nouvelle se pointe à l’horizon pour ce qui est de la TVQ.

En effet, tel qu’il avait été annoncé lors du budget provincial 2015-2016, Revenu Québec procédera à l’élimination progressive des restrictions aux remboursements de taxe sur intrant (« RTI ») pour les grandes entreprises. À des fins de précision, une entreprise est considérée comme une grande entreprise, dans le régime de la TVQ, lorsque le total de ses ventes taxables effectuées au Canada, ainsi que celles réalisées par des sociétés qui lui sont associées, excède 10 millions de dollars par exercice financier.

RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS D’OSBL: Connaissez-vous les risques?

Nombreux sont ceux qui siègent à titre d’administrateurs sur divers conseils d’organismes sans but lucratif (« OSBL »), que ce soit pour une association sportive ou une organisation caritative. Peu d’entre eux sont cependant au fait des responsabilités pouvant découler de cette implication, souvent effectuée à titre de bénévole. Les articles 323 de la Loi sur la […]