Tableaux des taux de taxe, de rapports de dépenses (Québec et toutes les provinces)

TABLEAU RAPPORT DE DÉPENSES – REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES À UN SALARIÉ (provinces) TABLEAU DES TAUX DE TAXE TABLEAU RAPPORT DE DÉPENSES – REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES À UN SALARIÉ (En vigueur au 1er janvier 2021)
L’usage d’un véhicule par un employé pour des fins personnelles : Admissible ou non aux remboursements des taxes?

Toutes les villes et municipalités du Québec procèdent à une demande de remboursement de TPS et TVQ relativement aux achats qu’elles effectuent dans le cadre de leurs activités municipales. Il est par contre peu connu que certaines dépenses ne soient pas admissibles au remboursement de taxes dont, notamment, l’acquisition ou la location de certains véhicules […]
Assouplissement des critères pour le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile

En raison du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des assouplissements aux critères normalement appliqués pour le calcul de la valeur des avantages imposables attribués à un employé relativement à l’utilisation qu’il fait d’une automobile pour les années d’imposition 2020 et 2021. En effet, en raison de la […]
Date limite du 30 juin – Revenu Québec invite les entreprises et les travailleurs autonomes à utiliser ses services en ligne pour produire leur déclaration de taxes

La date limite du 30 juin pour la production de la déclaration de taxes sans pénalité ni intérêt approche à grands pas. Revenu Québec encourage les entreprises et les travailleurs autonomes à utiliser ses services en ligne pour éviter les délais postaux. Revenu Québec propose plusieurs façons de produire une déclaration de taxes par Internet […]
Mesures d’allègement concernant la taxe sur l’hébergement

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement du Québec en raison de la pandémie de la COVID-19, il a été annoncé tout récemment d’autres mesures d’allègement concernant la taxe sur l’hébergement. En effet, en date du 9 avril 2020, le gouvernement du Québec a émis un bulletin d’information dans lequel il permet le […]
Dernières mises à jour concernant les taxes de vente et autres taxes indirectes

Amyot Gélinas S.E.N.C.R.L. aimerait vous transmettre les dernières précisions obtenues des autorités fiscales au regard des taxes de vente et des autres taxes indirectes québécoises. PERSONNE INSCRITE AUX TAXES, OBLIGATIONS ET CONSEILS : Vous devez produire vos déclarations de taxes dans les délais habituels Payez les taxes nettes dès que possible ou au plus tard […]
Report du paiement des déclarations de TPS/TVH et de TVQ

En date de ce jour, le gouvernement fédéral et provincial ont annoncé de nouvelles mesures concernant les déclarations de TPS/TVH et de TVQ. Les gouvernements désirent offrir un soutien aux entreprises pendant cette période difficile en autorisant le report du paiement des taxes dues au plus tard le 30 juin 2020. Il est à noter […]
Les impacts des mesures adoptées en regard des taxes

Vous avez très certainement constaté que les autorités fiscales sont à pied d’œuvre afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables. Vous êtes nombreux à communiquer avec nous afin de connaître les impacts des mesures adoptées en regard des taxes. Ceci dit, en date du vendredi 20 mars, le Groupe Amyot Gélinas tient à vous mentionner […]
TPS/TVQ, Comment corriger une erreur sans trop affecter vos finances ?

La complexité des règles en taxes de ventes peut occasionner des incompréhensions et des erreurs dans l’application de celles-ci. Aussi, il se peut que des erreurs de comptabilisation des transactions surviennent dans les systèmes comptables faisant en sorte que les taxes ne soient pas déclarées adéquatement dans les déclarations de taxes. Comment faire pour corriger le tout sans trop de coût ?
Registre de déplacements, une obligation pour qui ?

La détention et l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une entreprise peut causer de bons maux de tête aux gestionnaires et dirigeants d’entreprise. Les règles fiscales en vigueur relativement à ce type de biens sont multiples et complexes, et ce, que ce soit pour la déductibilité aux fins fiscales que pour l’application des taxes de vente. Le présent article vise à vous entretenir spécifiquement sur la notion de la tenue d’un registre de déplacements, une obligation pour qui en fait ?