Est-ce possible de recevoir un dividende libre d’impôt?
Par Dominique Labelle, LL.M. Fisc. Vous êtes actionnaire d’une société privée et vous vous demandez comment il serait possible de sortir des sommes de votre société sans recevoir une facture salée d’impôt à payer à la fin de l’année? Nous avons une question pour vous, avez-vous un solde de compte de dividende en capital (CDC) […]
Registre de déplacements, une obligation pour qui ?
La détention et l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une entreprise peut causer de bons maux de tête aux gestionnaires et dirigeants d’entreprise. Les règles fiscales en vigueur relativement à ce type de biens sont multiples et complexes, et ce, que ce soit pour la déductibilité aux fins fiscales que pour l’application des taxes de vente. Le présent article vise à vous entretenir spécifiquement sur la notion de la tenue d’un registre de déplacements, une obligation pour qui en fait ?
Enfin des précisions du Ministre Morneau relativement aux règles sur le fractionnement de revenu!
Les propositions législatives déposées le 18 juillet dernier n’ont pas fini de faire couler de l’encre. Effectivement, le ministre des Finances a déposé un nouveau projet de propositions législatives le 13 décembre dernier. C’est pourquoi nous vous présentons le troisième chapitre en lien avec ce sujet suite aux articles intitulés « Planification fiscale au moyen de […]
DERNIÈRES MODIFICATIONS SUITE AUX PROPOSITIONS LÉGISLATIVES DU 18 JUILLET DERNIER
À la suite des propositions législatives annoncées par le ministre des Finances le 18 juillet 2017, plusieurs modifications ont été annoncées au cours du mois d’octobre suite à la période de consultation publique.
DOSSIER SPÉCIAL : ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES
Pour faire suite à notre dernier article d’une série de quatre sur les entreprises manufacturières innovantes, nous continuons d’aborder ce sujet en élaborant certaines mesures fiscales existantes et disponibles à cette industrie.
PLANIFICATION FISCALE AU MOYEN DE SOCIÉTÉS PRIVÉES
Dans le Budget fédéral 2017 déposé le 22 mars dernier, le ministre des Finances, M. William Francis Morneau, a annoncé qu’il procéderait à un examen des stratégies de planification fiscale faisant appel à des sociétés privées et qu’un document de consultation serait publié dans les prochains mois. Le Ministre a déposé mardi dernier, le 18 juillet, ses recommandations ainsi que des propositions législatives visant à contrer certaines stratégies de planification fiscale.
DOSSIER SPÉCIAL | ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES
Responsable de près de 11 % du produit intérieur brut (« PIB ») du Canada[1], l’industrie manufacturière est une composante clé de notre vitalité économique. Au Québec, cette réalité est d’autant plus importante avec près de 14 % du PIB qui provient de cette industrie[2]. Innovation, investissement, main d’œuvre et incertitude économique et politique font partie des principaux défis que les entreprises manufacturières doivent relever. Autant le gouvernement fédéral que celui du Québec sont soucieux des défis qui attendent l’industrie au cours des prochaines années.
INFORMATION PERTINENTE POUR VOS IMPÔTS 2016
C’est maintenant le temps de l’année où nous devons penser à la préparation de nos déclarations de revenus. Pour la plupart d’entre nous, ce moment devient un vrai casse-tête, car il nous est difficile de savoir quels documents et quelles informations transmettre à notre comptable afin de lui permettre de maximiser les déductions et crédits auxquels nous avons droit.
DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTICULIERS: Êtes-vous prêts?
Chaque année, lorsque la neige commence à fondre et que le printemps sonne à nos portes, le temps où nous devons penser à la production de nos déclarations de revenus revient. Pour la plupart d’entre nous, ceci devient un vrai casse-tête. Voici un sommaire des nouveautés pour l’année 2016, tant au niveau fédéral qu’au Québec ainsi qu’un bref rappel de mesures déjà en vigueur.