Pour faire suite à notre dernier article d’une série de quatre sur les entreprises manufacturières innovantes, nous continuons d’aborder ce sujet en élaborant certaines mesures fiscales existantes et disponibles à cette industrie.

Crédit d’impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information (TI)

Vous songez acheter ou louer un logiciel CRM, ERP ou SCM pour votre entreprise ? Sachez qu’un crédit d’impôt remboursable est offert par le gouvernement provincial. Ce crédit d’impôt remboursable est égal à 20 % des dépenses admissibles liées à un contrat d’intégration de TI admissible qui vise à stimuler l’intégration des TI dans les processus d’affaires des PME québécoises. Une société est éligible à ce crédit d’impôt si elle remplit les conditions suivantes :

  • Exploite une entreprise via un établissement au Québec;
  • Plus de 50 % des activités sont réalisées dans un secteur admissible :
    • Secteur primaire;
    • Secteur manufacturier;
    • Commerce de gros;
    • Commerce de détail.

De plus, la société doit obtenir une attestation d’admissibilité d’Investissement Québec à l’égard d’un contrat d’intégration des TI. Toutefois, cette attestation d’admissibilité émise par Investissement Québec doit être reçue avant d’engager toute dépense à l’égard d’un contrat admissible.

Le taux de 20 % mentionné précédemment est réduit de façon linéaire lorsque le capital versé de la société et de ses sociétés associées est supérieur à 35 millions de dollars, mais inférieur à 50 millions de dollars. La société ne peut bénéficier de ce crédit si le capital versé est de 50 millions de dollars ou plus.

Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ce crédit d’impôt de 24 % accordé par Revenu Québec vise à aider les entreprises québécoises à recourir au design industriel afin de leur permettre d’améliorer la compétitivité de leurs produits fabriqués industriellement et de générer un maximum de retombées économiques au Québec, en tenant compte des contraintes concurrentielles à l’international[1]. Ce crédit est accordé à une société ou à une société de personnes qui a préalablement reçu une attestation du Ministère de l’Économie, Science et Innovation du Québec relativement aux dépenses suivantes :

  • Salaires engagés à l’interne pour un ou des designers industriels à l’emploi de la société;
  • Honoraires d’un designer externe (consultant).

La société qui réclame ce crédit d’impôt doit posséder un établissement stable au Québec et avoir un revenu brut d’au moins 150 000 $ pour l’année d’imposition.

Le taux de 24 % mentionné précédemment est réduit de façon linéaire lorsque le capital versé de la société et de ses sociétés associées est supérieur à 50 millions de dollars, mais inférieur à 75 millions de dollars. La société ne peut bénéficier de ce crédit si le capital versé est de 75 millions de dollars ou plus.

Crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail – Programme d’apprentissage en milieu de travail

Bien que ce crédit d’impôt ne soit pas uniquement pour les entreprises manufacturières, il est remboursable à un taux de 24 % des salaires admissibles et est accordé par Revenu Québec. Ce crédit vise l’augmentation de la productivité des entreprises québécoises par la transmission des connaissances selon la formule du compagnonnage. Le compagnonnage est une méthode de formation, par le membre de votre personnel le plus expérimenté, sur une base individuelle et structurée.

Afin de se qualifier à ce crédit, votre entreprise doit notamment :

  • Exploiter une entreprise et avoir un établissement stable au Québec;
  • S’inscrire auprès de son bureau local d’Emploi-Québec et obtenir des attestations annuellement requises;
  • Garantir la qualité de la formation, notamment en ce qui concerne l’équipement utilisé, les techniques de travail utilisées et les conditions de travail.

Les dépenses admissibles comprennent le salaire de l’employé et la partie du salaire du compagnon qui se rapporte à cette formation. Toutefois, le total des dépenses admissibles est limité à 600 $ par semaine[2].

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Le crédit d’impôt fédéral pour la création d’emplois d’apprentis est un crédit d’impôt non remboursable égal à 10 % du salaire admissible payable aux apprentis admissibles. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Toutefois, seuls les apprentis exerçant un métier « Sceau Rouge[3] » au Québec sont admissibles et ce crédit s’applique uniquement pour les 24 premiers mois d’apprentissage de l’apprenti.

Vous croyez que l’un de ces crédits peut s’appliquer à votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider.

[1] https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/par-secteur-dactivite/design-industriel/page/programmes-9706/?tx_igaffichagepages_pi1%5Bmode%5D=single&tx_igaffichagepages_pi1%5BbackPid%5D=12542&tx_igaffichagepages_pi1%5BcurrentCat%5D=

[2] Sous réserve de l’article 1029.8.33.6 de la Loi sur les impôts

[3] Pour consulter la liste des métiers Sceau Rouge : http://www.red-seal.ca/trades/tr.1d.2s_l.3st-fra.html