Liste des vérifications à effectuer dans le contexte de la pandémie
Notre département de services conseils a élaboré une série de questions en lien avec le déconfinement graduel à venir. Comme vous le savez, les prochains mois devront s’inscrire sous le signe de la relance. Mais qui qui dit relance dit aussi préparation. Pour vous aider à rebâtir ou peut-être à améliorer votre plan financier, notre […]
MISE À JOUR: Le gouvernement offre plus de souplesse aux employeurs relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada
(source) Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les employeurs du pays qui sont en difficulté en raison de l’éclosion mondiale de COVID-19. Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a donné de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité des entreprises à la […]
Budget 2020 du ministre des Finances; accroître le potentiel de l’économie et créer davantage de richesse
Résumé du budget du Québec_Mars2020 10 mars 2020
Est-ce possible de recevoir un dividende libre d’impôt?
Par Dominique Labelle, LL.M. Fisc. Vous êtes actionnaire d’une société privée et vous vous demandez comment il serait possible de sortir des sommes de votre société sans recevoir une facture salée d’impôt à payer à la fin de l’année? Nous avons une question pour vous, avez-vous un solde de compte de dividende en capital (CDC) […]
Registre de déplacements, une obligation pour qui ?
La détention et l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une entreprise peut causer de bons maux de tête aux gestionnaires et dirigeants d’entreprise. Les règles fiscales en vigueur relativement à ce type de biens sont multiples et complexes, et ce, que ce soit pour la déductibilité aux fins fiscales que pour l’application des taxes de vente. Le présent article vise à vous entretenir spécifiquement sur la notion de la tenue d’un registre de déplacements, une obligation pour qui en fait ?
Enfin des précisions du Ministre Morneau relativement aux règles sur le fractionnement de revenu!
Les propositions législatives déposées le 18 juillet dernier n’ont pas fini de faire couler de l’encre. Effectivement, le ministre des Finances a déposé un nouveau projet de propositions législatives le 13 décembre dernier. C’est pourquoi nous vous présentons le troisième chapitre en lien avec ce sujet suite aux articles intitulés « Planification fiscale au moyen de […]
DERNIÈRES MODIFICATIONS SUITE AUX PROPOSITIONS LÉGISLATIVES DU 18 JUILLET DERNIER
À la suite des propositions législatives annoncées par le ministre des Finances le 18 juillet 2017, plusieurs modifications ont été annoncées au cours du mois d’octobre suite à la période de consultation publique.
DOSSIER SPÉCIAL : ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES
Pour faire suite à notre dernier article d’une série de quatre sur les entreprises manufacturières innovantes, nous continuons d’aborder ce sujet en élaborant certaines mesures fiscales existantes et disponibles à cette industrie.
PLANIFICATION FISCALE AU MOYEN DE SOCIÉTÉS PRIVÉES
Dans le Budget fédéral 2017 déposé le 22 mars dernier, le ministre des Finances, M. William Francis Morneau, a annoncé qu’il procéderait à un examen des stratégies de planification fiscale faisant appel à des sociétés privées et qu’un document de consultation serait publié dans les prochains mois. Le Ministre a déposé mardi dernier, le 18 juillet, ses recommandations ainsi que des propositions législatives visant à contrer certaines stratégies de planification fiscale.
DOSSIER SPÉCIAL | ASSOUPLISSEMENTS FISCAUX POUR LES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES
Responsable de près de 11 % du produit intérieur brut (« PIB ») du Canada[1], l’industrie manufacturière est une composante clé de notre vitalité économique. Au Québec, cette réalité est d’autant plus importante avec près de 14 % du PIB qui provient de cette industrie[2]. Innovation, investissement, main d’œuvre et incertitude économique et politique font partie des principaux défis que les entreprises manufacturières doivent relever. Autant le gouvernement fédéral que celui du Québec sont soucieux des défis qui attendent l’industrie au cours des prochaines années.