Nouvelle détaxation en TVQ : êtes-vous visé?
Attention ! Cette nouvelle mesure ne vise pas tous les vendeurs Le gouvernement du Québec a annoncé, le 25 mai 2026, une nouvelle mesure de détaxation de la TVQ visant certains produits alimentaires et produits hygiéniques, afin d’aider les Québécois à faire face à l’augmentation du coût de la vie. Cette mesure permanente entrera en […]
OQLF – Êtes-vous conforme à titre d’employeur ?
Depuis l’adoption de la Loi 96 en 2022, qui renforce la Charte de la langue française, les obligations des employeurs québécois se sont considérablement accrues auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Au-delà d’un enjeu linguistique, il s’agit désormais d’un véritable enjeu de conformité en ressources humaines et de gestion des risques pour […]
Rappel important : la déclaration des Bénéficiaires ultimes
Les nouvelles règles en matière de transparence des entreprises imposent à la majorité des entités immatriculées au Registre des entreprises du Québec (REQ) l’obligation de produire une déclaration des Bénéficiaires ultimes (BU) afin d’identifier les personnes physiques qui y exercent un contrôle réel. Une obligation équivalente existe aussi pour les entreprises de juridiction fédérale sous […]
Livre des minutes : la mise à jour est-elle vraiment nécessaire ?
La réponse courte : oui, absolument ! La création et la mise à jour du livre de la société, plus communément appelé “livre de minutes”, constituent en effet une obligation légale prévue, tant par Loi sur les sociétés par actions du Québec (articles 31 à 42 LSAQ) que par la Loi canadienne sur les sociétés […]
États financiers et PME : 4 erreurs fréquentes et leurs conséquences
Pour de nombreux dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), la comptabilité est souvent perçue comme une contrainte administrative, une formalité nécessaire pour répondre aux obligations fiscales annuelles ou aux demandes des institutions bancaires. Pourtant, derrière les chiffres et les tableaux d’analyses se cache un outil de pilotage essentiel pour l’entreprise tout au long d’un […]
OBNL – Avez-vous pris de bonnes résolutions?
Le conseil d’administration est le pilier de la gouvernance d’une organisation. Il fixe les orientations stratégiques, supervise la gestion et veille à ce que les actions respectent la mission et les obligations légales. Même s’il ne gère pas le quotidien, il doit rester vigilant, car des manquements peuvent entraîner des conséquences graves, allant des sanctions […]
Budget fédéral 2025 – Annonces en fiscalité
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral 2025. Voici un aperçu des mesures en fiscalité qui pourraient avoir un impact pour les particuliers et les entreprises. Mesures pour les particuliers Le budget apporte des précisions relativement à certaines mesures annoncées précédemment, notamment : Annulation de la hausse du taux […]
NOC 20 : Ce que les PME doivent savoir sur les coûts infonuagiques
RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle règle comptable est entrée en vigueur : la Note d’orientation comptable (NOC 20). Elle change la façon dont les entreprises à capital fermé doivent comptabiliser leurs services infonuagiques, mieux connus sous le nom de solutions cloud. En clair, si votre PME utilise des logiciels ou des […]
Bonification du remboursement de la TPS/TVH pour acheteurs d’une première habitation
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 27 mai 2025, une bonification importante du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété pour ces derniers, en éliminant ou en réduisant la TPS (ou la portion fédérale de […]
Budget fédéral 2025 – Annonces en taxes
Le budget fédéral 2025 prévoit plusieurs changements majeurs en matière de fiscalité; cet article se concentre exclusivement sur les mesures annoncées relativement aux taxes. Parmi les annonces importantes, on retrouve l’abolition de la taxe sur les logements sous-utilisés et de la taxe de luxe sur les aéronefs et navires, l’instauration d’un mécanisme de versement inversé […]