En date de ce jour, le gouvernement fédéral et provincial ont annoncé de nouvelles mesures concernant les déclarations de TPS/TVH et de TVQ.

Les gouvernements désirent offrir un soutien aux entreprises pendant cette période difficile en autorisant le report du paiement des taxes dues au plus tard le 30 juin 2020. Il est à noter qu’aucune mesure n’a été précisée quant à la production de la déclaration de taxes.  Ainsi, cet allégement vise uniquement un report du paiement, sans intérêt ni pénalité, jusqu’au 30 juin 2020.

Le report s’établit en fonction de la date d’exigibilité du paiement des taxes en fonction de la fréquence de la déclaration.

Nous vous présentons un tableau résumant les périodes pour lesquels le paiement est reporté au plus tard au 30 juin 2020 :

Fréquence Période autorisée du report au 30 juin 2020 en TPS/TVH et en TVQ
Mensuelle Les périodes de déclaration suivantes :

  • Février 2020
  • Mars 2020
  • Avril 2020
Trimestrielle Tout trimestre se terminant en :

  • Février 2020
  • Mars 2020
  • Avril 2020
Annuelle Toute déclaration annuelle dont les taxes sont exigibles ou dues en :

  • Mars 2020
  • Avril 2020
  • Mai 2020

 

Et tous les acomptes provisionnels TPS/TVH et TVQ dus en Mars, Avril ou Mai 2020.

En d’autres termes, sans égard à la fréquence, toute somme qui devient payable aux autorités fiscales à titre de TPS/TVH et de TVQ au cours du mois de mars, avril et mai 2020 pourra être remise au plus tard en date du 30 juin 2020.

Compte tenu qu’à présent, les autorités fiscales n’ont pas fait de précisions quant à l’obligation de produire les déclarations de taxes, nous devons conseiller à nos clients de continuer de produire leur déclaration de taxes au moment opportun.

Dès que nous aurons plus de détails, nous vous en ferons part. Mon équipe et moi restons disponibles à répondre à vos questions.

Madame Sylvie Therrien

Associée – Taxes à la consommation

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