L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour participé à un tel événement pour une bonne cause…

L’outil des levées de fonds

Qu’il soit silencieux ou crié, l’encan est une activité intéressante et prisée pour amasser des fonds au profit d’une cause ou, si vous êtes un organisme sans but lucratif (« OSBL ») pour financer des activités par la mise à l’encan de biens.

Généralement, l’organisme ou l’entreprise reçoit des biens par des donateurs ou procède à l’acquisition de biens. Puis, il propose la mise à l’enchère de ces biens lors de son activité de financement. L’enchérisseur ayant la mise la plus élevée obtiendra le bien en échange de la mise offerte sur ce bien.

L’encan : une transaction de vente en soi !

Qu’en est-il en effet de l’application des taxes à la consommation sur cette transaction ? Étonnamment, cette transaction consiste en la vente d’un bien meuble corporel.

Conséquemment, à moins qu’une exonération ou une détaxation s’applique à la transaction, le prix payé par l’enchérisseur gagnant sera assujetti à la TPS et à la TVQ, si la société ou l’OSBL est inscrit aux fichiers des taxes de vente.

Donc, dans l’éventualité où aucune mention de taxes n’est faite dans les documents pertinents à l’encan, la TPS et la TVQ devraient être ajoutées au montant de la mise gagnante et remises par la suite à Revenu Québec. Par exemple, si un objet est vendu 100 $, l’organisme devra y ajouter 5 $ de TPS et 9,98 $ de TVQ, pour un total de 114,98 $.

D’un autre côté, si l’on retrouve, dans les documents de mise à l’encan, une mention à l’effet que les taxes sont incluses dans le montant de la mise gagnante, le prix de vente d’un item à 100 $ sera alors de 86,98 $ plus 4,35 $ de TPS et 8,68 $ de TVQ.

Cependant la conclusion pourrait être différente dans le cas où l’OSBL aurait le statut d’organisme de bienfaisance enregistré. En effet, des règles distinctes sont applicables à ce type d’organisme.

En conclusion

Il est important pour un organisme de consulter les règles particulières applicables à ce type de moyen de financement afin d’éviter tout risque fiscal en matière de taxes à la consommation relativement aux revenus générés par l’encan.

L’activité qui devait être au départ génératrice de plaisir et de revenus pourrait en effet devenir un casse-tête fiscal. Pour éviter ce désagrément, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe pour être accompagné dans vos démarches.

Un article de notre équipe de taxes à la consommation