Taxes à la consommation
Expropriation – n’oubliez pas les taxes !
Avez-vous déjà fait l’objet d’une expropriation par une municipalité? Ou, en tant que municipalité, avez-vous acquis un immeuble par expropriation pour fins d’utilité publique? Si oui, vous devez…
Nouvelle-Écosse : Baisse du taux de TVH
Comme entreprise du Québec, vous vendez ou livrez des produits en Nouvelle-Écosse ? Alors, vous êtes concernée par la baisse du taux de TVH à partir d’avril 2025 ! Le 23 octobre 2024, le gouvernement…
Vous louez votre chalet, ou vous souhaitez acquérir une propriété de vacances ? Attention aux règles fiscales en taxes !
On les reconnait sous la dénomination de chalet, de propriété de vacances, de maison de campagne, ou encore de résidence secondaire. Sursollicité depuis la pandémie, le chalet (ou unité…
Dentistes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH, soyez attentifs !
Fin de l’entente administrative entre l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») et l’Association dentaire canadienne À la suite du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de l’Agence du…
Congé de TPS/TVH – Du travail pour les entrepreneurs !
Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet…
Taxes - Associations et fédérations sportives – Êtes-vous conformes ?
À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez ! Connaissiez-vous la différence…
L'ARQ et l'ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $
Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout…
Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs
Nous entendons trop souvent des clients nous dire : « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des…
Encan : les biens sont-ils taxables ?
L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour…
Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?
Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il…