Taxes à la consommation

L'ARQ et l'ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $

Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout…


Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs

Nous entendons trop souvent des clients nous dire :  « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des…


Encan : les biens sont-ils taxables ?

L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour…


Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?

Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il…


Résumé du budget du Québec 2024-2025

Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans…


Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !

Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes…


Nouvelles importantes - Taxe sur les logements sous-utilisés

Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements…


Propositions législatives en matière de TPS/TVH

L’Énoncé économique de l'automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise.   Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives…


Bonification du remboursement de TPS - Immeubles d'habitation locatifs

Le 14 septembre 2023, le Ministère des Finances Canada a annoncé une nouvelle mesure afin d’accroître l’offre de nouveaux logements sur le marché locatif, face à la pénurie de logements actuelle.…


Taxe sur les logements sous-utilisés - l'échéance approche !

Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou…