Taxes à la consommation

Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?

Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il…


Résumé du budget du Québec 2024-2025

Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans…


Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !

Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes…


Nouvelles importantes - Taxe sur les logements sous-utilisés

Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements…


Propositions législatives en matière de TPS/TVH

L’Énoncé économique de l'automne de 2023 propose plusieurs changements qui auront peut-être un impact sur les taxes de votre entreprise.   Élimination de la TPS sur les nouvelles coopératives…


Bonification du remboursement de TPS - Immeubles d'habitation locatifs

Le 14 septembre 2023, le Ministère des Finances Canada a annoncé une nouvelle mesure afin d’accroître l’offre de nouveaux logements sur le marché locatif, face à la pénurie de logements actuelle.…


Taxe sur les logements sous-utilisés - l'échéance approche !

Vous êtes un particulier non-résident du Canada, une société privée par actions canadienne, une société de personnes, un organisme sans but lucratif ou fiduciaire d’une fiducie; et détenez un ou…


Hausse du droit spécifique sur les pneus neufs

Le budget 2023-2024 du Québec, présenté par le ministre des Finances du Québec, le 21 mars 2023, annonçait une hausse au droit spécifique sur les pneus neufs, afin de soutenir le financement du…


Résumé du budget fédéral 2023

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le 28 mars 2023 le budget fédéral 2023 du « plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ». Ce budget…


Délai additionnel - Taxe sur les logements sous-utilisés

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements…