La complexité des règles en taxes de ventes peut occasionner des incompréhensions et des erreurs dans l’application de celles-ci. Aussi, il se peut que des erreurs de comptabilisation des transactions surviennent dans les systèmes comptables...
Cette question nous est fréquemment posée : est-ce que les sommes que je perçois d’un client constituent un acompte ou un dépôt? L’impact de la réponse donnée à cette question est d’importance. Alors que la TPS...
En ces temps où les annonces fiscales sont plutôt moroses en matière d’impôt sur le revenu, une bonne nouvelle se pointe à l’horizon pour ce qui est de la TVQ. En effet, tel qu’il avait été...
Nombreux sont ceux qui siègent à titre d’administrateurs sur divers conseils d’organismes sans but lucratif (« OSBL »), que ce soit pour une association sportive ou une organisation caritative. Peu d’entre eux sont cependant au fait des responsabilités...
Plusieurs organismes sans but lucratif (« OSBL ») financent une partie de leurs activités par le biais de vente de biens par mise à l’encan (silencieux ou crié). Habituellement, ces ventes ont lieu pendant un...
Dans la ronde du dépôt des budgets des différentes provinces canadiennes, certaines d’entre elles ont décidé de hausser les taux de taxe de vente en vigueur sur leur territoire afin d’accroître leurs recettes fiscales....
À compter du 1er mars 2016, l’attestation de Revenu Québec sera exigée pour certains contrats privés du domaine de la construction. En effet, à partir de cette date, la nouvelle exigence prévoit que l’application des...
La majorité des dirigeants d’entreprise sont au fait des règles applicables en matière d’impôt sur le revenu relativement aux avantages imposables accordés à leurs employés et aux actionnaires de la société. Cependant, il est moins...
Au courant des dernières années, nous avons pu observer une tendance marquée au « flip » immobilier, ou spéculation immobilière. Plusieurs émissions de téléréalité ont même été produites sur ce thème. On peut définir un...
Une problématique liée aux remboursements de TPS et de TVQ pour habitation neuve est de plus en plus fréquemment rencontrée dans les jugements rendus en cette matière par la Cour canadienne de l’impôt....