Taxes à la consommation

Dentistes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH, soyez attentifs !

Fin de l’entente administrative entre l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») et l’Association dentaire canadienne À la suite du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de l’Agence du…


Congé de TPS/TVH – Du travail pour les entrepreneurs !

Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet…


Taxes - Associations et fédérations sportives – Êtes-vous conformes ?

À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez ! Connaissiez-vous la différence…


L'ARQ et l'ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $

Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout…


Taxes : De fausses perceptions circulent encore dans le domaine de la construction d’immeubles locatifs neufs

Nous entendons trop souvent des clients nous dire :  « Je croyais que si je ne réclamais pas de taxes sur les coûts de construction d’un immeuble locatif neuf, je n’aurais pas besoin de remettre des…


Encan : les biens sont-ils taxables ?

L’encan est un outil de levée de fonds populaire des organismes et des entreprises. Il a souvent lieu lors de galas, soupers-bénéfice ou tournois de golf. Nous sommes nombreux à avoir un jour…


Votre municipalité acquiert-elle des biens ou des services de l’extérieur du Québec ?

Vous pourriez êtes visés par des règles particulières ! Les municipalités acquièrent la grande majorité de leurs biens et services au Québec et mettent l’accent sur l’achat local. À l’occasion, il…


Résumé du budget du Québec 2024-2025

Le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire pour 2024-2025 qui vise à prioriser la santé et l’éducation. Des investissements totalisant 8,8 G$ d’ici 5 ans…


Déclaration de TPS/TVH et de TVQ en version électronique seulement !

Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de produire une déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec le formulaire sous forme papier. Ainsi, toutes les personnes inscrites aux fichiers des taxes…


Nouvelles importantes - Taxe sur les logements sous-utilisés

Depuis le 1er janvier 2022, une loi a été instaurée par le gouvernement fédéral visant tous les propriétaires d’immeuble résidentiel situé au Canada. La Loi sur la taxe sur les logements…