Taxes à la consommation

Happening Relève de l’APFF

Notre collègue, Jerry Médénou a agi à titre de conférencier lors du Happening Relève de l’APFF du jeudi 1er décembre 2022 à Montréal. Jerry Médénou a offert une «conférence pratico-pratique» en…


Validez-vous les numéros de taxes de vos fournisseurs ?

Vous devriez ! Les lois régissant les taxes de vente sont bien souvent plus strictes que celles visant l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour une même dépense, aux fins fiscales, il pourrait…


Taxes - TVQ : détaxation des véhicules automobiles acquis aux fins de revente ou de location long terme (12 mois et plus)

Le saviez-vous ? Une personne inscrite aux fichiers de la TVQ ne doit pas payer la TVQ, lorsqu’elle acquiert un véhicule automobile destiné à la revente ou à la location pour une période continue…


Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ

Le ministère des Finances apporte des ajustements au régime de la TVQ afin de l'harmoniser aux modifications proposées dans le budget fédéral du 19 avril dernier concernant le commerce électronique.…


Votre travail s'inscrit-il dans le cadre de l'économie à la demande? Voici ce que vous devez savoir

L'économie à la demande dépend du travail temporaire et à la pige, ou bien des contrats à court terme. Si vous communiquez avec vos clients au moyen de plateformes ou d'applications en ligne, comme…


Aide d’urgence du canada pour le loyer commercial (AUCLC): assurez-vous de la conformité en taxes de vente

Aide d’urgence du canada pour le loyer commercial (AUCLC) Quelles sont les incidences en taxes de vente pour les locateurs et les locataires La COVID a entrainé un lot de désagrément pour l’ensemble…


Tableaux des taux de taxe, de rapports de dépenses (Québec et toutes les provinces)

TABLEAU RAPPORT DE DÉPENSES – REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES À UN SALARIÉ (provinces) TABLEAU DES TAUX DE TAXE TABLEAU RAPPORT DE DÉPENSES – REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES À UN SALARIÉ (En vigueur au 1er…


L'usage d'un véhicule par un employé pour des fins personnelles : Admissible ou non aux remboursements des taxes?

Toutes les villes et municipalités du Québec procèdent à une demande de remboursement de TPS et TVQ relativement aux achats qu’elles effectuent dans le cadre de leurs activités municipales. Il est…


Assouplissement des critères pour le calcul de la valeur des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile

En raison du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des assouplissements aux critères normalement appliqués pour le calcul de la valeur des avantages…


Vous louez votre chalet, ou vous souhaitez acquérir une propriété de vacances ? Attention aux règles fiscales en taxes !

On les reconnait sous la dénomination de chalet, de propriété de vacances, de maison de campagne, ou encore de résidence secondaire. Sursollicité depuis la pandémie, le chalet (ou unité…