Taxes à la consommation
Bonification du remboursement de la TPS/TVH pour acheteurs d’une première habitation
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 27 mai 2025, une bonification importante du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations…
Budget fédéral 2025 – Annonces en taxes
Le budget fédéral 2025 prévoit plusieurs changements majeurs en matière de fiscalité; cet article se concentre exclusivement sur les mesures annoncées relativement aux taxes. Parmi les annonces…
Conversion d’immeubles - planifiez !
Saviez-vous que la conversion ou le changement d’usage peut engendrer des coûts significatifs en TPS/TVH et en TVQ ? Dans un contexte où plusieurs municipalités proscrivent les locations à court…
Expropriation – n’oubliez pas les taxes !
Avez-vous déjà fait l’objet d’une expropriation par une municipalité? Ou, en tant que municipalité, avez-vous acquis un immeuble par expropriation pour fins d’utilité publique? Si oui, vous devez…
Nouvelle-Écosse : Baisse du taux de TVH
Comme entreprise du Québec, vous vendez ou livrez des produits en Nouvelle-Écosse ? Alors, vous êtes concernée par la baisse du taux de TVH à partir d’avril 2025 ! Le 23 octobre 2024, le gouvernement…
Vous louez votre chalet, ou vous souhaitez acquérir une propriété de vacances ? Attention aux règles fiscales en taxes !
On les reconnait sous la dénomination de chalet, de propriété de vacances, de maison de campagne, ou encore de résidence secondaire. Sursollicité depuis la pandémie, le chalet (ou unité…
Dentistes inscrits aux fichiers de la TPS/TVH, soyez attentifs !
Fin de l’entente administrative entre l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») et l’Association dentaire canadienne À la suite du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel de l’Agence du…
Congé de TPS/TVH – Du travail pour les entrepreneurs !
Le gouvernement fédéral a annoncé le 21 novembre 2024 une proposition de congé temporaire de TPS/TVH visant certains produits. Le but est de réduire la facture des Canadiens pendant deux mois cet…
Taxes - Associations et fédérations sportives – Êtes-vous conformes ?
À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez ! Connaissiez-vous la différence…
L'ARQ et l'ARC exigent des paiements électroniques pour tout montant supérieur à 10 000 $
Pénalité de 100 $ par paiement Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout…