Au cours du cycle de vie de votre entreprise, de nombreuses transactions sur le capital-actions peuvent avoir lieu. Ces transactions se produisent principalement pour des raisons légales, fiscales ou dans le cadre d’un transfert de la propriété des actions. Dans tous les cas, il devient primordial ou même obligatoire d’effectuer ces transactions à la juste valeur marchande (« JVM ») des actions transigées. L’évaluation d’entreprise est le processus qui permet de déterminer cette juste valeur.

Contexte de l’évaluation d’entreprise

L’évaluation de la juste valeur du capital-actions d’une société est nécessaire dans les scénarios suivants :

  • Opportunité de vendre la société : pour amorcer les démarches avec un repreneur et déterminer un prix de vente qui conviendra à toutes les parties, il convient de d’abord connaître la valeur des actions de votre entreprise ;
  • Transfert de votre entreprise à vos enfants : pour bien évaluer les impacts fiscaux d’un transfert, il faut d’abord connaître la juste valeur des actions transférées, de plus, entre personnes liées, vous êtes tenues de transiger à la JVM ;
  • Litige entre actionnaires ou divorce : l’évaluation de votre entreprise est nécessaire pour racheter les parts d’un de vos associés ou pour régler une procédure de divorce ;
  • Planification fiscale ou testamentaire : évaluer la juste valeur du capital-actions de votre entreprise permet d’entrevoir les impacts fiscaux sur de futures transactions sur le capital-actions. Cela sert aussi lors de « gel » de la valeur des actions pour la mise en place de société de gestion ou de fiducie, notamment.

Type de rapport d’évaluation

Tout dépendant de certains facteurs, le niveau d’exhaustivité du rapport d’évaluation pourra varier. Voici les principaux types de rapports existants :

  • Rapport portant sur des calculs de la valeur des actions : ce type de rapport offre un niveau d’assurance minimal et il s’agit du type de rapport d’évaluation le plus répandu. Ce type de rapport contient moins de détails sur l’entreprise et le marché et convient habituellement pour des évaluations d’entreprise préliminaires, à des fins fiscales ou pour de plus petites transactions.
  • Rapport d’estimation de la valeur des actions : l’estimation de la valeur des actions offre un niveau d’assurance moyen et une garantie plus élevée que le calcul de valeur. Le rapport d’estimation est habituellement utilisé dans le cadre d’acquisitions d’entreprise ou pour des transactions d’une plus grande envergure.
  • Rapport exhaustif de la valeur des actions : il s’agit du type de rapport le plus complet et qui offre un niveau d’assurance le plus élevé. Les rapports exhaustifs sont beaucoup moins répandus, à cause de leur complexité. Ce rapport sert davantage pour des transactions très importantes ou dans le cadre de litige.

Méthode d’évaluation d’entreprise

En se basant sur la réalité de votre entreprise, trois méthodes d’évaluation peuvent être retenues :

  • Approche basée sur l’actif : cette approche est utile pour les sociétés dont la valeur repose davantage sur leur actif, comme les sociétés immobilières ou les sociétés de portefeuille. La valeur de l’entreprise est déterminée en soustrayant la valeur des passifs (dettes) à la juste valeur des actifs. Dans certains cas, des évaluateurs immobiliers seront requis pour déterminer la juste valeur des actifs. Pour la plupart des entreprises, l’approche de l’actif permet de déterminer la valeur minimale que vous pourriez obtenir dans le cadre d’une vente des actions.
  • Approche basée sur le rendement : si votre entreprise génère des bénéfices depuis de nombreuses années ou prévoit générer des bénéfices dans le futur, cette approche sera utilisée. La valeur de l’entreprise repose ainsi sur les flux de trésoreries que génère votre entreprise. Cette approche prend également en considération la valeur des actifs excédentaires de votre entreprise ainsi que la valeur des dettes qu’elle doit payer. Cette méthode est largement utilisée pour déterminer la valeur des actions.
  • Approche de marché : il s’agit d’une méthode corroborative pour s’assurer que la valeur obtenue est raisonnable. Habituellement, il s’agit de comparer la valeur de votre entreprise à partir de certains ratios et avec d’autres entreprises récemment vendues grâce à l’utilisation de base de données.

Avantages de l’évaluation d’entreprise

En ayant recours à une évaluation de votre entreprise, vous serez en mesure de :

  • Maximiser la valeur de votre investissement dans votre entreprise ;
  • Évaluer la valeur d’une entreprise que vous désirez acquérir ;
  • Vous protéger lors d’une contestation, notamment lors d’une vérification par les autorités fiscales ;
  • Vous conformer aux lois et aux exigences fiscales ;
  • Comptabiliser adéquatement la transaction dans les livres de votre entreprise ;
  • Régler plus facilement des litiges entre actionnaires ou pour compléter vos procédures de divorce ;
  • Évaluer et répartir la valeur de vos actifs intangibles.

Au cours de ses 30 ans d’existence, Amyot Gélinas a développé une expertise dans l’évaluation d’entreprise. Nos experts peuvent vous guider dans le calcul de la valeur de votre entreprise et pour vous guider dans les transactions subséquentes.

Un article de Gustave Legault-Brousseau, CPA Directeur – Services conseils