Voir la mise à jour au bas du texte (2 avril 2020)

Afin d’aider les Canadiens et les entreprises à gérer cette période difficile sur le plan économique, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé, le 1er avril, que le gouvernement propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020.

Cette mesure, qui fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, appuierait les entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID‑19 et contribuerait à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui est proposée :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

La Subvention salariale d’urgence du Canada constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant cette période difficile. Elle permettra aux employeurs de réembaucher des travailleurs qui avaient été mis à pied, et de conserver ceux qui sont inscrits sur leur liste de paie, afin que la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement canadiennes puissent sortir de cette crise en position de force.

Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. D’autres renseignements sur la façon dont on peut présenter une demande au programme suivront. Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Faits en bref

  • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
  • Lancer le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises, y compris les organismes à but non lucratif. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %, de telle sorte qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
  • Lancer le nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID‑19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.
  • Prolonger la durée maximale du programme de Travail partagé, pour la faire passer de 38 à 76 semaines, afin d’appuyer les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
  • Augmenter le crédit offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
  • Reporter le paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorisera tous les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux nouveaux soldes dus, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, et ce, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

***Mise à jour 2 avril 2020***

(Source CQFF)

« Selon ce qui est écrit dans le document gouvernemental, si une entreprise n’est pas admissible à la grosse subvention salariale de 75 % pour une période donnée, elle pourrait cependant, selon notre compréhension, être admissible à la petite subvention salariale de 10 % annoncée à l’origine le 18 mars 2020 si les conditions applicables sont rencontrées (voir à cet égard notre « Avis important » du 23 mars pour la foire aux questions et celui du 25 mars pour consulter la Partie 1 du projet de loi C-13 qui a reçu la sanction royale). En effet, le document gouvernemental reconnait que la subvention salariale de 10 % continuera d’exister (même s’il sera évidemment impossible d’accéder à la fois à celle de 75 % et à celle de 10 % à l’égard d’un salaire donné pour une période particulière). Notez cependant qu’il faudra attendre le dépôt d’un nouveau projet de loi à la Chambre des Communes dans quelques jours/semaines pour connaître tous les détails entourant la nouvelle subvention de 75 %. »