La pénurie de véhicules neufs fait en sorte qu’il est possible actuellement de réaliser un gain lors de la revente de votre véhicule usagé, mais attention, le gain réalisé devient imposable.

Véhicule détenu par un particulier (déplacements personnels)

Le véhicule est considéré comme un bien à usage personnel lorsque qu’il est utilisé uniquement pour des déplacements personnels. Au niveau fiscal, le produit de disposition et le coût d’acquisition d’un tel bien est réputé être d’un minimum de 1 000 $. Seuls les gains réalisés sur la revente d’un bien personnel sont imposables à titre de gain en capital (donc imposable à 50 %), alors que les pertes ne sont pas déductibles.

Les ajouts aux véhicules tels des jantes de qualité supérieure, un système audio haut de gamme, etc. augmentent le coût d’acquisition du véhicule. De plus, les dépenses engagées pour effectuer la vente tels les frais de publicité sont déduites du gain. Par contre, les frais d’entretien ne sont pas des dépenses à considérer.

Lorsqu’un particulier encaisse un montant en argent du concessionnaire lors d’un retour d’un véhicule de location, ce montant est imposable. Par exemple, un particulier rachète le véhicule au terme de son contrat de location et le revend à profit immédiatement après au concessionnaire. Le montant remis par le concessionnaire est imposable à titre de gain en capital. Un gain en capital s’applique aussi si votre concessionnaire vous octroie un rabais sur un prochain véhicule acheté ou loué en compensation d’un retour de location.

IMPORTANT – Un particulier qui multiplie les achats et reventes à profit de véhicules usagés, avec de courtes périodes de détention, pourrait être considéré comme opérant une entreprise par les autorités fiscales. Les gains réalisés seraient alors des revenus d’entreprise (imposable à 100 %) et non plus des gains en capitaux.

Véhicule détenu par une entreprise

Un chèque reçu d’un concessionnaire à la suite du retour d’une location est considéré comme un revenu pour une entreprise et sera imposé à titre de gain en capital.

Le coût fiscal d’un bien loué en vertu d’un contrat de location acquisition, dont l’option d’achat a subséquemment été exercée, correspond au moindre de la juste valeur au moment de l’achat et du total des montants déduits depuis le début de la location plus le coût de l’option d’achat. L’entreprise réalisera une récupération d’amortissement imposable à 100 % si le véhicule est vendu à un prix se situant entre le prix de l’option et le coût fiscal du bien loué. De plus, un gain en capital sera réalisé si le bien est vendu à un prix plus élevé que le coût fiscal.

Transparence lors de la revente de votre véhicule usagé

La transparence avec les autorités fiscales devrait toujours être de mise ! Sachez par exemple que la SAAQ est informée dès qu’il y a une vente d’un véhicule au Québec. Revenu Québec utilise alors ces informations pour détecter les contribuables qui n’ont pas déclaré les gains réalisés et envoyer des demandes d’informations conduisant à des avis de cotisations.

Biens visés : Ces notions s’appliquent non seulement aux voitures, mais aussi aux bateaux, aux véhicules récréotouristiques, aux campeurs, etc. En fait, dès que le produit de disposition d’un bien personnel est de plus de 1 000 $, il faut calculer si un gain fiscal est réalisé.

Un article de Marc-André Pilon, CPA auditeur
avec la participation de Mathieu Gélinas, conseiller en fiscalité