À qui s’adresse ce crédit d’impôt ?
Le Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, communément appelé C3i, a été instauré lors du dépôt du budget du gouvernement du Québec en mars 2020. L’objectif de cette mesure est d’augmenter les investissements dans les régions ayant une vitalité économique plus faible ainsi que de stimuler la productivité des entreprises.
Ce crédit s’applique sur les frais déterminés qui sont engagés pour l’acquisition de biens neufs, utilisés uniquement au Québec, à savoir :
- Du matériel de fabrication et de transformation ;
- Du matériel électronique universel de traitement de l’information et logiciel d’exploitation y afférent ;
- Un progiciel de gestion admissible ;
- Certains biens utilisés dans le cadre du traitement de minerais extraits dans un pays autre que le Canada ;
- Certains biens utilisés principalement pour le traitement d’une ressource minérale située au Canada.
Les frais déterminés représentent les frais engagés pour l’acquisition, qui sont inclus dans le coût en capital et payés au plus tard 18 mois après l’année de l’acquisition du bien. Il faut retrancher de ces frais un montant exclu qui est soit de 5 000 $ ou 12 500 $ selon la nature du bien.
Pour être éligibles au C3i, ces biens doivent être acquis après le 10 mars 2020, mais avant le 1er janvier 2025.
Bonification du crédit jusqu’au 31 décembre 2023
Depuis mars 2021, le gouvernement du Québec double temporairement les taux applicables relativement au C3i et dans le budget de mars 2022, il a été annoncé que cette bonification était étendue sur les biens acquis avant le 1er janvier 2024. Les entreprises éligibles ont donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour profiter de cette importante bonification.
Afin de pouvoir bénéficier de cette bonification, les biens acquis doivent répondre à la notion de bien individualisé.
Détail des taux du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation en fonction du territoire et du moment de l’acquisition :
Territoire où le bien est acquis pour être utilisé principalement | Après le 10 mars 2020 et avant le 26 mars 2021 | Après le 25 mars 2021, mais avant le 1er janvier 2024 | Après le 31 décembre 2023, mais avant le 1er janvier 2025 |
Faible vitalité économique | 20 % | 40 % | 20 % |
Vitalité économique intermédiaire | 15 % | 30 % | 15 % |
Haute vitalité économique | 10 % | 20 % | 10 % |
Bien individualisé
Un bien est individualisé lorsque :
- Sa construction est terminée, et que
- L’acquéreur en est informé.
Dès que les deux critères ci-dessus sont respectés, un bien est individualisé, et ce, même si le fournisseur a encore à effectuer des tests de qualité. Il n’est pas nécessaire que le bien soit livré ni mis en service, mais il doit commencer à être utilisé dans un délai raisonnable. Si, au moment de la signature du contrat d’achat, le bien est construit et répond aux besoins spécifiques de l’entreprise acquéreuse, il pourrait se qualifier au C3i.
Il est important de comprendre qu’il ne suffit pas de s’engager dans un contrat d’achat pour bénéficier de la bonification du Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation.
D’autres critères restent bien entendu à considérer. Si vous êtes en cours d’acquisition d’un bien visé par le C3i, nous vous invitons à communiquer avec nous dès que possible.
Un article de l’équipe Fiscalité
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