Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral 2025. Voici un aperçu des mesures en fiscalité qui pourraient avoir un impact pour les particuliers et les entreprises.
Mesures pour les particuliers
Le budget apporte des précisions relativement à certaines mesures annoncées précédemment, notamment :
- Annulation de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital : Le budget 2025 annule l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital qui avait été proposée en 2024. Le taux demeure donc à 50 % pour tous les gains en capital.
- Annulation de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens : Le budget 2025 annule l’incitatif qui aurait permis à certains entrepreneurs désirant vendre leur entreprise de réduire le taux d’imposition sur les gains en capital.
- Augmentation de la déduction pour gain en capital (DGC) : Le budget 2025 confirme l’intention du gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec l’augmentation de la DGC à 1,25 million de dollars.
- Production automatisée de déclarations de revenus : Le budget 2025 propose que l’Agence du revenu du Canada puisse produire des déclarations pour certains particuliers à faible revenu afin qu’ils reçoivent les prestations et crédits auxquels ils ont droit. Cette mesure s’appliquerait dès 2025.
Mesures pour les entreprises
Le budget met l’accent sur la stimulation de l’investissement et de l’innovation, notamment par les mesures suivantes :
- Passation en charges immédiate (bâtiments de fabrication ou de transformation) : Une déduction bonifiée de 100 % est proposée pour l’acquisition de bâtiments neufs de fabrication ou de transformation ainsi qu’aux ajouts apportés à ces bâtiments. Les biens admissibles doivent être acquis à compter du 4 novembre 2025 et utilisés pour la première fois avant 2030.
- Passation en charge immédiate (équipements de fabrication et de transformation, brevets, infrastructure de réseaux de données et ordinateurs) : Le budget 2025 confirme la mesure annoncée dans l’énoncé économique de l’automne 2024 relativement à la passation en charges immédiate (déduction de 100 % la première année). Cette mesure concerne les équipements de fabrication et de transformation, les brevets, l’infrastructure de réseaux de données ainsi que les ordinateurs.
- Incitatif à l’investissement accéléré : Le budget 2025 confirme l’intention du gouvernement d’offrir une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations. Cette mesure vise à encourager les entreprises à investir rapidement dans de nouveaux équipements et actifs productifs.
- Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements locatifs : Le budget 2025 réitère l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec une déduction pour amortissement accéléré de 10 % relativement aux nouveaux logements locatifs. Les immeubles visés doivent comporter au moins quatre logements privés et au moins 90 % des logements doivent être destinés à la location à long terme.
- Bonification du programme de RS&DE : Le gouvernement confirme son intention de bonifier le plafond des dépenses pour le crédit d’impôt de 4,5 M$ à 6 M$. De plus, une réforme administrative est annoncée pour accélérer le traitement des demandes, notamment via un processus d’approbation préalable.
- Limitation du report d’impôt par paliers de sociétés : Le budget 2025 propose d’instaurer de nouvelles règles qui limiteront la capacité de reporter le remboursement au titre de dividendes lorsqu’une société verse un dividende à une société ayant une fin d’exercice décalée.
Conclusion
Ce résumé est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal. Pour des conseils adaptés à votre situation, veuillez consulter un professionnel. Pour des explications plus détaillées sur chaque mesure, nous vous invitons à vous référer au résumé du budget fédéral 2025 écrit par l’ordre des CPA du Québec.
Un article de notre équipe Fiscalité
