MISE À JOUR: Compte d’urgence pour les entreprises canadienne (CUEC)
RAPPEL Prêt de 40 000 $ sans intérêt dont 10 000 $ fera l’objet d’une remise (subvention) si 30 000 $ est remboursé avant le 31 décembre 2022. Sous certaines conditions. Possibilité de faire une demande selon deux types d’éligibilité : Avoir entre 20 000 $ et 1.5 M$ de masse salariale en 2019 selon […]
L’Agence du revenu du Canada augmente le montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas
L’Agence du revenu du Canada fera passer de 17 $ à 23 $ le montant que les employeurs peuvent utiliser pour déterminer si une allocation de repas pour heures supplémentaires ou des repas fournis pendant les heures supplémentaires, ainsi que de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, est imposable. L’Agence a également fait passer de 17 $ […]
Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé
Le gouvernement du Québec annonce une prolongation de 12 semaines du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé instauré à la suite de la mise en place de la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette aide additionnelle, qui vient compenser des coûts non couverts par la mesure […]
Bonification du gouvernement du Québec à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
Le 8 juin dernier, le gouvernement du Québec annonçait une bonification de 140 millions de dollars du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les propriétaires d’immeubles commerciaux québécois. Grâce à cette mesure, les propriétaires, qui devaient s’engager à absorber une perte de 25 % en s’inscrivant à l’AUCLC, recevront ainsi une somme équivalant […]
Avis important – Prise en compte des sommes reçues dans le cadre des mesures temporaires fédérales
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale rappelle aux personnes qui reçoivent une aide financière du Ministère qu’elles doivent déclarer les sommes reçues, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, du gouvernement fédéral. En effet, par souci d’équité envers tous les citoyens et citoyennes, les prestations ou subventions reçues […]
Liste des vérifications à effectuer dans le contexte de la pandémie
Notre département de services conseils a élaboré une série de questions en lien avec le déconfinement graduel à venir. Comme vous le savez, les prochains mois devront s’inscrire sous le signe de la relance. Mais qui qui dit relance dit aussi préparation. Pour vous aider à rebâtir ou peut-être à améliorer votre plan financier, notre […]
MISE À JOUR: Le gouvernement offre plus de souplesse aux employeurs relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada
(source) Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les employeurs du pays qui sont en difficulté en raison de l’éclosion mondiale de COVID-19. Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a donné de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité des entreprises à la […]
Budget 2020 du ministre des Finances; accroître le potentiel de l’économie et créer davantage de richesse
Résumé du budget du Québec_Mars2020 10 mars 2020
Est-ce possible de recevoir un dividende libre d’impôt?
Par Dominique Labelle, LL.M. Fisc. Vous êtes actionnaire d’une société privée et vous vous demandez comment il serait possible de sortir des sommes de votre société sans recevoir une facture salée d’impôt à payer à la fin de l’année? Nous avons une question pour vous, avez-vous un solde de compte de dividende en capital (CDC) […]
Registre de déplacements, une obligation pour qui ?
La détention et l’utilisation d’un véhicule dans le cadre d’une entreprise peut causer de bons maux de tête aux gestionnaires et dirigeants d’entreprise. Les règles fiscales en vigueur relativement à ce type de biens sont multiples et complexes, et ce, que ce soit pour la déductibilité aux fins fiscales que pour l’application des taxes de vente. Le présent article vise à vous entretenir spécifiquement sur la notion de la tenue d’un registre de déplacements, une obligation pour qui en fait ?