Le gain en capital, un concept central dans le domaine de la finance et de la fiscalité, représente bien plus qu’une simple mesure financière. Il incarne les fruits de l’investissement, les risques pris et les récompenses obtenues dans le monde complexe des marchés financiers. Bien comprendre son fonctionnement est crucial pour la gestion de votre patrimoine financier.
Rappels sur la définition du gain en capital
Le gain en capital est la différence entre le prix de vente d’un actif (comme des actions, des obligations, un immeuble, etc.) et son coût. Lorsque vous vendez une immobilisation pour un prix supérieur à son coût, vous réalisez un gain en capital. Ce gain est généralement imposable au Canada. Actuellement, seulement la moitié du gain en capital est inclus dans le revenu imposable, ce qui réduit l’incidence fiscale et représente un avantage par rapport à d’autres types de revenus comme le revenu d’entreprise par exemple qui est inclus en totalité.
Les conséquences du Budget fédéral du 16 avril 2024 sur le gain en capital
- Le taux d’inclusion pour les gains en capital jusqu’à concurrence de 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers continuera d’être de 50 %.
- Le gouvernement fédéral augmente le taux d’inclusion de 50 % à 66.67 % sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par des particuliers et sur tous les gains en capital réalisés par des sociétés et fiducies.
- Le nouveau taux d’inclusion devrait entrer en vigueur le 25 juin 2024.
- Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital à 1 250 000 $ pour les gains en capital réalisés à partir du 25 juin 2024 pour les actions admissibles de petites entreprises et les biens agricoles ou de pêche, comparativement au solde actuel de 1 016 836 $.
- À partir du 1er janvier 2025, un nouvel incitatif permettra aux entrepreneurs fondateurs de profiter, au moment de la disposition de leurs actions admissibles, d’une réduction du taux d’inclusion sur une partie du gain en capital réalisé, soit un taux de 33 1/3 % (la moitié du taux en vigueur au moment de la disposition). Le plafond sera de 200 000 $ par année et sera augmenté de ce même montant jusqu’au 1er janvier 2034 pour atteindre un total de 2 millions de dollars.
- Pour des raisons de cohésion, Québec a annoncé qu’il harmonisera son régime fiscal avec celui du Fédéral à l’égard de cette mesure.
Vendre maintenant ou attendre?
Compte tenu de l’augmentation du taux d’inclusion, on peut penser que vendre un actif avant le 25 juin 2024 serait une bonne idée afin de bénéficier d’une facture d’impôt réduite. Cependant, chaque situation est particulière et nécessite préalablement l’analyse de plusieurs facteurs:
- Bien identifier la valeur des actifs en cause afin de déterminer si la plus-value de l’actif pour chaque individu est supérieure à 250 000 $.
- Est-ce que l’actif représente un investissement qui était prévu à long terme ou la vente était déjà prévue dans un futur rapproché et, dans ce cas, il serait avantageux d’accélérer le processus?
- Est-ce que le rendement attendu de l’investissement est supérieur à la différence d’impôt sauvée par la vente précipitée du bien?
- Le gain en capital généré pourrait-il mener à de l’impôt minimum de remplacement dans les déclarations de revenus du particulier?
Un regard vers l’avenir
Pour les particuliers, puisque le changement du taux d’inclusion se fait sur un gain en capital supérieur à 250 000 $, il pourrait être judicieux pour ceux ayant de gros portefeuilles de placement de réaliser la vente de certains actifs chaque année pour rester en dessous du seuil.
En ce qui a trait au gain latent sur un bien immobilier, il est peu probable que la vente précipitée de ce dernier soit la meilleure option. En plus du taux d’inclusion, il faut également prendre en considération l’impôt payable sur la récupération d’amortissement s’il y a eu de l’amortissement pris dans le passé. De plus, considérant le délai du 25 juin prochain, sur le plan pratique, il est peu probable qu’une telle transaction se concrétise dans les temps.
De nombreuses questions subsistent entourant cet élément du budget fédéral, notamment si les soldes de prix de vente auront un traitement fiscal particulier.
En conclusion
Les règles spécifiques concernant l’imposition des gains en capital peuvent varier en fonction de la nature de l’actif, de la période de détention et d’autres facteurs. De nombreuses questions ont été soulevées par rapport au dernier budget fédéral et demeurent sans réponse à ce jour. Il est donc important de procéder à une analyse spécifique de votre situation avant de procéder à des transactions visant à déclencher du gain en capital.
Un article de l’équipe fiscalité