Le budget 2023-2024 du Québec, présenté par le ministre des Finances du Québec, le 21 mars 2023, annonçait une hausse au droit spécifique sur les pneus neufs, afin de soutenir le financement du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage administré par RECYC-QUÉBEC.
En effet, depuis l’instauration dudit programme le 1er octobre 1999, le droit spécifique sur les pneus neufs était demeuré à son niveau historique de 3$ le pneu, et ne visait que des pneus neufs dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces).
Hausse du droit « minimal »
Le budget 2023-2024 est venu pallier cette situation, en prévoyant d’une part une hausse du droit « minimal », et d’autre part, une variation dudit droit selon le diamètre global du pneu neuf. Voici un résumé des droits qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2023 :
- 4,50$ chaque pneu neuf de véhicules routiers ayant un diamètre de jante égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et dont le diamètre global du pneu est égal ou inférieur à 83,82 cm (33 pouces);
- 6,00$ chaque pneu neuf de véhicules routiers dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et dont le diamètre global du pneu est supérieur à 83,82 cm (33 pouces), mais n’excède pas 123,19 cm (48,5 pouces).
L’augmentation du droit spécifique s’appliquera à l’égard de tout pneu neuf qui sera acquis par une vente au détail ou par une location à long terme effectuée au Québec après le 30 juin 2023. Il s’appliquera aussi en regard de tout pneu neuf dont sera muni un véhicule routier acquis au Québec par une vente au détail ou par une location à long terme effectuée après le 30 juin 2023.
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Un article de Jerry Médénou