Le gouvernement du Québec confirme que la bonification au programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises québécoises est maintenant disponible.

Conformément à l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, le programme de bonification du Québec sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec.

Dès aujourd’hui, la SCHL communiquera par courriel avec les propriétaires d’immeubles québécois ayant souscrit à l’AUCLC en vue de leur indiquer la marche à suivre simplifiée pour obtenir le remboursement correspondant à la bonification du Québec. Les propriétaires concernés sont donc invités à mettre rapidement à jour leur dossier pour obtenir le remboursement auquel ils ont droit.

Rappelons que cette mesure a été mise en place par le gouvernement du Québec pour maximiser la participation des propriétaires d’immeubles commerciaux à l’AUCLC dans le but de diminuer la pression financière sur les commerçants locataires. Grâce au programme de bonification du Québec, les propriétaires d’immeubles commerciaux situés au Québec qui se sont engagés à absorber une perte de 25 % en s’inscrivant à l’AUCLC recevront une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer, ce qui réduira leur perte de moitié.

Faits saillants :

  • Au Québec, plus de 15 500 demandes à l’AUCLC ont été déposées. Les propriétaires d’immeubles québécois ayant souscrit à ce programme ont permis à près de 32 500 petites entreprises, notamment des secteurs du commerce de détail et de la restauration, de bénéficier d’une réduction de loyer. Ces entreprises emploient quelque 289 000 personnes au Québec.
  • L’AUCLC a été mise en place en avril dernier par le gouvernement du Canada afin de réduire les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Dans le cadre de ce programme administré par la SCHL, les propriétaires d’immeubles ont accordé une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril à septembre aux petites entreprises en location. L’AUCLC a couvert 50 % du loyer, les locataires ont dû payer jusqu’à 25 % et les propriétaires ont dû renoncer à au moins 25 %.
  • L’AUCLC avait initialement été prévue pour les mois d’avril, de mai et de juin, mais a par la suite été prolongée en juillet, en août et en septembre. Le gouvernement du Canada a annoncé avoir l’intention de mettre en place une nouvelle mesure de soutien aux loyers et à l’hypothèque. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) serait offerte directement aux locataires, mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Plus de détails concernant ce nouveau programme sont attendus.