À titre d’association ou de fédération sportive, avez-vous vérifié si vous êtes tenue d’être inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ ? Vous devriez !

Connaissiez-vous la différence fondamentale en matière de taxes à la consommation entre un organisme à but non lucratif (OBNL) et un organisme de bienfaisance enregistré (OBE) ?

De manière très générale, toutes les activités d’un OBNL sont taxables, sauf si une mesure d’exonération en taxes s’applique à la situation. A contrario, toutes les activités d’un OBE sont exonérées de la TPS/TVH et de la TVQ, sauf quelques exceptions qui font en sorte que certains revenus sont taxables.

Porter une attention particulière aux services offerts

La très grande majorité des associations sportives, ou des fédérations régionales, provinciales ou Canadiennes qui les supportent, sont généralement des OBNL. Elles devraient donc porter une attention particulière à la qualification fiscale en taxes de vente des biens et services qu’elles fournissent.

Par exemple, si votre OBNL offre un programme de formation principalement destiné à des personnes âgées de 14 ans ou moins, il est fort probable que ledit programme soit exonéré. En revanche, si votre organisme propose des programmes autant à des jeunes qu’à des adolescents ou adultes, une qualification plus précise de vos programmes aux fins des taxes à la consommation serait requise.

En outre, les tarifs facturés par les OBNL aux athlètes pour le droit de participation à des compétitions sportives ou tournois devraient être considérés dans le calcul permettant de déterminer si lesdits organismes ont le statut de « petits fournisseurs » aux fins des taxes de vente ou non. Il ne faudrait pas oublier qu’un organisme dont les revenus taxables excèdent le seuil de petit fournisseur est tenu de s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, afin de percevoir et remettre les taxes applicables aux autorités fiscales.

Les autres sources de revenus

Également, plusieurs autres sources de revenus générés par les associations et fédérations sportives comportent leurs lots de complexité. Il n’est pas si simple de déterminer si ceux-ci sont taxables ou non. Entre autres, les revenus suivants devraient mériter toute votre attention :

  • Les droits d’adhésion aux clubs ou aux fédérations, surtout si ces droits sont assortis d’une couverture d’assurance pour les membres ;
  • Les ventes de repas et boissons lors d’activités ;
  • Les ventes d’équipements et d’articles promotionnels, vente au coût direct ou non ? ;
  • Les commandites ;
  • Les frais facturés aux spectateurs pour assister aux compétitions sportives.

Si vous avez besoin d’assistance pour valider la conformité de vos activités aux règles complexes en taxes, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe des taxes à la consommation.

Un article de notre équipe de taxes à la consommation