La Loi sur l’équité salariale impose des obligations aux entreprises québécoises comptant une moyenne de 10 employés salariés et plus au cours d’une année civile. L’équité salariale va plus loin qu’« un salaire égal pour un travail égal », puisqu’elle exige « un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent ».
Aussi, un employeur ne respectant pas les exigences de la Loi s’expose à une amende pouvant aller de 1 000$ et 45 000$.
En 2025, ce sont près de 9 000 employeurs québécois qui sont concernés par des échéances concernant la réalisation de leurs travaux d’équité salariale et il ne leur reste que quelques semaines pour se conformer.
Des outils offerts par la CNESST
La plateforme Web dédiée à l’équité salariale rassemble l’ensemble des ressources nécessaires à la compréhension des obligations légales et à la production de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). On y retrouve des outils pratiques, des guides et l’information essentielle pour mener à bien chaque étape du processus d’équité salariale.
La CNESST propose également un éventail de formations adaptées aux différents besoins des entreprises. Les webinaires, offerts en direct ou en différé, abordent des sujets clés tels que l’utilisation de MonÉquitéSalariale et l’évaluation des emplois en contexte d’équité salariale. Une formation en ligne en mode autoapprentissage permet aussi d’acquérir une maîtrise des objectifs de la Loi sur l’équité salariale et de se familiariser avec les étapes à suivre.
La DEMES : étape légale à ne pas oublier
Une fois les travaux complétés (ou si l’entreprise comporte moins de 10 employés), chaque employeur doit remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). Cette démarche, distincte de l’exercice initial et de l’évaluation du maintien, assure que l’entreprise demeure en règle et reçoit les communications pertinentes de la CNESST concernant ses prochaines obligations.
Trois éléments doivent être prêts avant de remplir la DEMES : le numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le code d’accès clicSÉQUR express ou clicSÉQUR-Entreprises, ainsi que l’information détaillée sur le cheminement de l’équité salariale au sein de l’organisation. La section Web consacrée à la DEMES regroupe tout ce qu’il faut savoir pour accomplir cette démarche efficacement.
Besoin de soutien dans votre équité salariale ?
Vous souhaitez respecter vos obligations en lien avec la Loi, mais vous ne savez pas par où commencer, ou vous n’avez pas les ressources adéquates ? Au Capital humain, nous vous accompagnons à chaque étape. N’attendez pas et contactez-nous dès aujourd’hui.
Un article de notre équipe de Capital humain
Pour approfondir votre lecture
L’équité salariale : cela concerne aussi les entreprises sous juridiction fédérale – Amyot Gélinas