Comme le rappelle Revenu Québec sur son site Internet, une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère, de son patrimoine à un autre patrimoine qu’elle constitue, des biens qu’elle affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer.

À titre de fiduciaire, vous avez diverses obligations à assumer en lien notamment avec l’impôt, les retenues à la source et cotisations, les taxes, mais également en matière de divulgation d’informations.

Rappels sur les obligations reliées aux fiducies

Les déclarations de renseignements et de revenus d’une fiducie doivent être produites au plus tard 90 jours suivant la fin de son exercice. Dans la majorité des cas, l’exercice d’une fiducie correspond à l’année civile, soit le 31 décembre.

Il est essentiel que chaque fiducie ait son propre compte bancaire. La fiducie doit en effet payer elle-même tous ses frais, c’est-à-dire ses frais bancaires ainsi que ses honoraires professionnels. C’est pourquoi il est important que la fiducie reçoive annuellement un dividende d’une société dans laquelle elle est actionnaire de sorte à pouvoir assumer ses propres dépenses.

Depuis 2023 : nouvelles exigences de déclaration d’information (T3)

Les changements récents apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) ont modifié les obligations de déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. Les détenteurs de fiducie doivent dorénavant fournir de nouvelles informations pour toutes les fiducies dont la fin d’année d’imposition s’est terminée après le 30 décembre 2023.

Les informations devant être divulguées sont, entre autres :

  • l’auteur (le constituant ainsi que tout contribuable ayant fait un prêt à la fiducie, outre celles qui n’ont pas de lien de dépendance avec la fiducie et dont le prêt portait intérêt)
  • les fiduciaires
  • les bénéficiaires (il faut également inscrire les bénéficiaires futurs, par exemple, les petits-enfants à naître)
  • les personnes qui possèdent la capacité d’exercer un contrôle sur les décisions du (des) fiduciaire(s) concernant l’affectation du revenu ou des capitaux de la fiducie.

Pour chacune de ces personnes, il est requis d’indiquer leurs nom, date de naissance, adresse, pays de résidence, numéro d’assurance sociale, numéro d’entreprise ou numéro de compte de la fiducie.

Pénalités en cas d’omission ou d’erreur

Si des informations sont manquantes, quelles qu’elles soient, il pourrait y avoir des pénalités des autorités fiscales. Cette pénalité s’applique sans égard à l’importance de l’erreur ou de l’omission dans les informations requises.

Voici à titre informatif, les pénalités prévues :

  • au Fédéral : 25 $ pour chaque jour de défaut, avec une pénalité minimale de 100 $ et une pénalité maximale de 2 500 $.
  • au Québec : 1 000 $ plus 100 $ par jour à compter du 2e jour suivant l’omission ou le défaut, jusqu’à un maximum de 5 000 $.

Par conséquent, pour les fiducies qui doivent répondre à ces nouvelles exigences et pour lesquelles il y aurait une information manquante, les fiduciaires doivent être en mesure de prouver qu’ils ont agi avec un soin raisonnable pour répondre à ces nouvelles exigences.

Toutes les fiducies, à moins que des conditions précises soient respectées, doivent ainsi produire une déclaration T3 pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. De nouvelles pénalités ont été instaurées et celles-ci peuvent être importantes. Elles se chiffrent à la plus élevée des sommes suivantes : 2 500 $ ou 5 % de la juste valeur marchande la plus élevée des biens détenus par la fiducie à un moment donné de l’année, et ne sont pas plafonnées.

Des questions ?

Les membres de l’équipe de fiscalité restent disponibles pour vous accompagner dans vos déclarations de renseignements et de revenus des fiducies afin de vous conformer aux exigences fiscales.

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