Informations fiscales d’intérêt (2023)

Nos fiscalistes souhaitent vous partager plusieurs informations fiscales d’intérêt, tant pour vous que pour votre entreprise. Le but de cet article est de vous aider à optimiser la clôture de votre année fiscale 2023 et planifier l’année à venir.

Impôt minimum de remplacement (IMR)

L’impôt minimum de remplacement est une mesure visant à garantir que les contribuables à revenu élevé paient une part minimale d’impôt. Cet IMR s’applique généralement lors de l’utilisation de programmes fiscaux avantageux dont la déduction pour gain en capital et le crédit d’impôt pour dividende.

Lors de la production de la déclaration de revenus pour l’année en cause, deux calculs d’impôt sont effectués simultanément, soit l’impôt à payer selon les règles régulières et l’IMR. Les contribuables paient ensuite le plus élevé entre l’IMR et l’impôt régulier. L’IMR payé pour une année pourra réduire les impôts à payer des sept années suivantes, dans la mesure où le contribuable a du revenu imposable. L’IMR non récupéré dans les sept années suivantes est perdu. Il sera important d’analyser les diverses stratégies pour récupérer l’IMR puisque certains types de revenus imposables ne permettent pas de récupérer suffisamment l’IMR.

Aussi, à partir du 1^er janvier 2024, des modifications sont applicables pour élargir l’assiette de l’IMR. Certains types de revenus seront dorénavant très touchés par les changements, notamment le gain en capital imposable. Ainsi, il faudra possiblement prévoir un IMR lors de la vente de biens en immobilisation, notamment un immeuble locatif, des placements, un terrain, etc.

Déduction pour amortissement (DPA)

Les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour acquérir des biens donnant droit à un amortissement supplémentaire que celle prévue normalement par la Loi. Les règles donnant droit à un amortissement supplémentaire sont les suivantes :

• Déduction pour amortissement accéléré : permet de prendre 1.5 fois l’amortissement qui pouvait normalement être réclamé la première année.
• Déduction pour amortissement additionnelle : permet d’avoir une déduction de 30 % de la déduction pour amortissement réclamée dans l’année antérieure sur des biens neufs admissibles qui constituent du matériel informatique et du matériel de fabrication et de transformation.
• Passation à charge immédiate : permet de réclamer jusqu’à 1,5 M$ en dépense d’amortissement la même année relativement à des biens admissibles.

À compter du 1^er janvier 2024, ces règles ne seront plus en vigueur. À partir de 2024, la seule mesure restant relativement à de l’amortissement est l’abolition du demi-taux lors de l’année d’acquisition du bien. Cette mesure prendra fin en 2027.

Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)

Le C3i est un crédit d’impôt remboursable au Québec qui vise à encourager certaines entreprises à investir dans du matériel de fabrication et de transformation, du matériel électronique universel de traitement de l’information ou des progiciels de gestion.

À compter du 1^er janvier 2024, les taux applicables seront modifiés. Il est important d’analyser le moment où le bien a été acquis afin de déterminer le taux applicable à l’acquisition.

Détail des taux du C3i en fonction du territoire et du moment de l’acquisition :

Remboursez les avances à votre société dans les délais

Lorsqu’une société prête à un actionnaire un montant d’argent, il faut rembourser le prêt dans les délais prévus par la Loi, afin de respecter la règle des deux bilans qui consistent à ce que le prêt ne se retrouve pas sur deux bilans consécutifs. Dans le cas où le montant n’a pas été remboursé dans le délai prescrit, l’actionnaire doit s’imposer sur le montant que la société lui a prêté dans l’année où le prêt lui a été consenti et ainsi produire des déclarations de revenus modifiées. Cependant, il faut faire attention aux séries de prêts et remboursements successifs.

La Loi prévoit également que l’actionnaire qui reçoit un prêt de sa société doit inclure dans son revenu un avantage imposable au titre des intérêts, dans la mesure où le taux d’intérêt prescrit est supérieur au taux d’intérêt du prêt. Dans ce cas, un avantage imposable sera calculé du montant prêté multiplié par le taux prescrit trimestriel.

Fiducies

De nouvelles exigences en matière de communications d’informations s’appliqueront aux fiducies relativement à leur année d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 et après. Ces nouvelles exigences obligent, entre autres, à divulguer l’identité des intervenants de la fiducie, dont les fiduciaires, les bénéficiaires et le constituant. Les nouvelles exigences devraient s’appliquer à la plupart des fiducies résidentes du Canada et aux fiducies non-résidentes qui ont actuellement une obligation de produire une déclaration de renseignements et de revenus de fiducie. Au fédéral, le non-respect de ces nouvelles exigences pourrait entraîner des pénalités calculées sur le plus élevé de 2 500 $ et 5 % de la valeur des éléments d’actif de la fiducie la plus élevée au cours de l’année, évalué à la juste valeur marchande. Quant au Québec, la pénalité s’élève à 1 000 $, plus 100 $ par jour de défaut jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Les membres de l’équipe de fiscalité restent disponibles pour vous accompagner et espèrent que ces informations fiscales vous seront utiles.

Pour poursuivre votre lecture :

• Résumé du budget fédéral 2023 (IMR, fiducies…)
• Bonification du Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation