La fin d’année est une période stratégique pour optimiser votre fiscalité, que vous soyez actionnaire, employeur ou particulier. Dans cet article, nous abordons des conseils pratiques et des rappels essentiels pour maximiser vos économies fiscales, éviter les pièges liés aux avantages imposables et planifier efficacement vos décisions financières.
Rémunération de l’actionnaire : Règle du pouce
Selon le taux d’imposition de votre société, il peut être plus avantageux pour un actionnaire de se rémunérer en salaire ou en dividende.
En règle générale, si votre société génère des revenus sur lesquels vous ne bénéficiez pas de la déduction pour petite entreprise ou si votre société n’a pas atteint le seuil de 5 500 heures rémunérées dans son exercice, il pourrait être plus avantageux pour l’actionnaire de se rémunérer sous forme de salaire. Ceci permet à la société de déduire la dépense de salaire dans le calcul de son revenu imposable. En revanche, si la société est assujettie au taux d’imposition de 12,2 %, il est généralement plus avantageux pour l’actionnaire de se rémunérer sous forme de dividende.
Cependant, il est crucial de prendre en compte d’autres facteurs avant de prendre une décision. Plusieurs éléments doivent être analysés pour faire un choix optimal et éclairé, notamment la RRQ, les REER, les frais de garde, etc.
Voir notre article : Rémunération d’actionnaire : salaire ou dividende ? – Amyot Gélinas
Remboursement des avances
Assurez-vous de vérifier si des avances à l’actionnaire ont été prises au cours de l’exercice précédent de la société. Le cas échéant, effectuez leur remboursement avant la fin d’exercice de la société afin d’éviter qu’elles ne soient considérées comme un avantage imposable, lequel serait inclus dans le revenu du particulier pour l’année où l’avance a été accordée.
Déduction pour gain en capital, planification de votre relève et impôt minimum de remplacement (IMR)
- Il est à noter que le plafond de déduction pour les petites entreprises est passé de 971 190 $ à 1 250 000 $ depuis le 25 juin 2024, suite au dépôt du budget fédéral.
- Si vous craignez que les actions de votre entreprise perdent leur admissibilité à titre d’AAPE (actions admissibles de petites entreprises) dans un avenir rapproché, envisagez de procéder à une cristallisation. Cette démarche pourrait vous permettre de bénéficier de la déduction pour gains en capital et de réaliser d’importantes économies fiscales à l’avenir.
- Planifiez votre rémunération adéquatement si vous avez de l’IMR à récupérer.
Réaliser des pertes en capital pour réduire votre impôt
En prévision de l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital, nombreux sont ceux qui ont volontairement généré du gain en capital pour s’assurer que l’inclusion aux revenus soit à 50 % plutôt qu’à 66 2/3 %. Si tel est votre cas, il pourrait être intéressant de consulter votre courtier pour évaluer la possibilité de réaliser des pertes avant la fin de l’année. Ces pertes pourraient compenser vos gains, réduisant ainsi votre facture fiscale.
Le temps des fêtes et la fiscalité
En cette période de pénurie de main-d’œuvre, voici une stratégie intéressante pour favoriser la rétention de vos employés clés : un employeur peut offrir à un employé des cadeaux d’une valeur maximale de 500 $ sans qu’ils ne soient considérés comme un avantage imposable au fédéral pour l’employé. Au provincial, cette limite peut atteindre 1 000 $, si les cadeaux sont combinés avec des récompenses. La société peut donc bénéficier d’une dépense sur la valeur du cadeau et l’employé n’a pas à s’imposer sur cette valeur.
Vous achetez votre première maison
Vous avez entendu parler du CELIAPP et de ses avantages fiscaux, mais vous n’avez pas les fonds nécessaires pour y cotiser ? Vous prévoyez effectuer un RAP (Régime d’accession à la propriété) à partir de votre REER ? Saviez-vous qu’il est possible de maximiser vos avantages fiscaux en cotisant à votre CELIAPP avec les fonds retirés de votre REER (RAP), permettant ainsi de bénéficier d’une double déduction sur votre revenu ?
Rappels en rafale :
- Attention aux avantages imposables pour une voiture fournie par l’employeur. Documentez vos kilomètres à des fins professionnelles.
- Restructurez vos emprunts afin de rendre déductibles les frais d’intérêts.
- Envisagez de cotiser à votre REER afin de réduire votre facture fiscale tout en repoussant l’imposition à une date ultérieure.
- Un revenu supérieur à 90 997 $ peut entraîner une réduction de la pension de vieillesse.
En résumé, une planification fiscale stratégique en fin d’année peut vous permettre d’optimiser vos finances tout en évitant les pièges fiscaux. Prenez le temps de consulter un expert pour adapter ces conseils à votre situation unique. Les membres de l’équipe de fiscalité restent disponibles pour vous accompagner et espèrent que ces informations fiscales vous seront utiles.