Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), lancé en décembre 2023, offre une couverture pour les soins dentaires aux résidents canadiens dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n’ont pas accès à une assurance dentaire. Ainsi, pour les résidents canadiens admissibles, le RCSD aidera à couvrir le coût de divers soins de santé buccodentaire. Le RCSD est un régime public administré par le gouvernement fédéral.

À compter du 27 juin, les demandes d’adhésion au RCSD seront ouvertes aux enfants de moins de 18 ans et aux personnes âgées de 18 à 64 ans ayant un certificat valide pour le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)[1].

Les demandes d’adhésion se font progressivement. Découvrez si vous êtes admissible et à quel moment présenter votre demande…

Critères d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires

Pour être admissible au RCSD, le contribuable doit respecter tous les critères suivants[2] :

  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire
  • Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
  • Être un résident canadien aux fins de l’impôt
  • Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente

À quel moment présenter une demande ?

Les demandes sont acceptées progressivement, comme suit :

Groupe Demandes acceptées
Personnes âgées de 65 ans et plus Depuis décembre 2023
Adultes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées À compter du 27 juin 2024
Enfants de moins de 18 ans À compter du 27 juin 2024
Tous les autres résidents du Canada admissibles À compter de 2025

À noter que les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent désormais faire leur demande d’adhésion au RCSD en ligne sans avoir besoin d’une lettre d’invitation.

Comment présenter une demande ?

Pour faire une demande, le contribuable devra avoir en main les informations suivantes :

  • Numéro d’assurance sociale
  • Date de naissance
  • Nom complet
  • Adresse du domicile et adresse postale
  • Liste de la couverture dentaire dont il bénéficie dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (le cas échéant)
  • Avoir reçu l’avis de cotisation 2023 (ainsi que celle du conjoint de fait, le cas échéant)

L’Agence de revenu du Canada (ARC) encourage les demandeurs de RCSD à présenter leur demande d’adhésion directement en ligne :
=> Présentation d’une demande d’adhésion au Régime canadien de soins dentaires – Régime canadien de soins dentaires – Canada.ca

Confirmation d’inscription

Lorsque la demande aura été présentée, Santé Canada confirmera l’admissibilité et communiquera les renseignements à la Sun Life pour inscription au régime. Dans les trois mois suivant la demande, le contribuable recevra une trousse de bienvenue avec :

  • La date de début de couverture,
  • La carte de membre,
  • Des informations sur le RCSD.

À noter qu’une fois inscrit, le contribuable devra satisfaire les critères d’admissibilité chaque année en faisant l’objet d’une réévaluation annuelle. Cependant, à ce stade, les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été publiés.

Autre couverture pour les familles avec de jeunes enfants

La Prestation dentaire canadienne provisoire[3], lancée le 1er décembre 2022, se termine ce 30 juin 2024. Elle a pour but d’aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. Les parents et les tuteurs pourraient être admissibles s’ils paient pour les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans qui n’a pas accès à un régime privé d’assurance dentaire.

Les paiements de prestation sont administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Selon le revenu familial net rajusté, un paiement non imposable de 260 $, 390 $ ou 650 $ est disponible pour chaque enfant admissible. Un maximum de 2 paiements par enfant peut être demandé.

Il est possible de faire une demande jusqu’au dimanche 30 juin 2024, par Mon dossier de l’ARC[4] pour :

  • les soins dentaires reçus entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
  • un paiement supplémentaire si le contribuable répond aux critères

D’autres types de soutien pour des soins dentaires sont également offerts aux vétérans et aux Premières Nations et Inuits.

En conclusion

Le RCSD est un nouveau programme, fort attendu de nombreux résidents canadiens. Cependant, il est important de comprendre ses avantages et ses limites[5]. Par exemple, le RCSD n’est pas un programme entièrement subventionné, le contribuable pourrait avoir des frais à assumer lors d’un traitement.

Le but du RCSD est d’offrir une couverture aux Canadiens qui n’ont pas d’assurance dentaire. Son rôle n’est pas de remplacer les régimes d’assurance existants. Ainsi, il est primordial pour le contribuable de ne pas annuler son régime de soins dentaires auprès de son employeur. La déclaration de revenus pourra en effet démontrer que celui-ci et sa famille avaient accès à une assurance dentaire, et/ou à des comptes de dépenses et de mieux-être. Son admissibilité au RCSD serait alors refusée…

Un article de l’équipe fiscalité

Pour poursuivre votre lecture :

[1] Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Canada.ca

[2] Régime canadien de soins dentaires – Êtes-vous admissible – Canada.ca

[3] Prestation dentaire canadienne – Canada.ca

[4] Mon dossier pour les particuliers – Canada.ca

[5] Régime canadien de soins dentaires – Quels sont les services couverts – Canada.ca