Comme annoncé au début de l’année 2022, le gouvernement fédéral a officialisé dernièrement le report de la portion remboursable du CUEC (Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes) au 31 décembre 2023 plutôt qu’au 31 décembre 2022.
Ce faisant, les titulaires du prêt ont reçu une lettre de leur institution financière pour leur annoncer le report à 2023 de la date limite de remboursement pour bénéficier de la subvention. Dans certains cas, la lettre reçue pouvait porter à confusion de la façon dont c’était expliqué, mais généralement, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il n’y a aucune action à prendre et que le report se fait automatiquement à l’année prochaine.
Nous vous rappelons qu’il faudra obligatoirement avoir remboursé en totalité le prêt CUEC (en excluant la subvention), soit 30 000 $ ou 40 000 $, selon le cas, avant le 31 décembre 2023, pour pouvoir effectivement bénéficier de la subvention. Si le prêt n’est pas remboursé au 31 décembre 2023, il n’y aura aucune subvention et des intérêts de 5 % l’an commenceront à s’appliquer sur le solde restant. Le prêt demeure sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour toutes questions concernant les programmes existants pour les entreprises, vous pouvez contacter notre expert Gustave Legault-Brousseau, CPA Directeur – Services conseils chez Amyot Gélinas au 819 326-3400, poste 3472. Sans frais: 1 877 326-3400.