RAPPEL IMPORTANT : Remboursement du prêt d’urgence pour les entreprises canadiennes (prêt au titre du CUEC)
Les entreprises ayant bénéficié d’un prêt au titre du CUEC du gouvernement canadien de 40 000 $ ou de 60 000 $ ont jusqu’au 18 janvier 2024 pour rembourser une somme de 30 000 $ ou de 40 000 $ et ainsi bénéficier d’une remise (subvention) de 10 000 $ pour un prêt de 40 000 $ ou de 20 000 $ pour un prêt de 60 000 $ accordé par le gouvernement canadien. Compte tenu de cette remise, nous vous conseillons d’effectuer le remboursement prévu ou d’obtenir un refinancement de votre institution financière.
Que faire en cas de manque de liquidités ?
Si votre entreprise ne dispose pas des liquidités nécessaires pour effectuer le remboursement requis d’ici le 18 janvier 2024, nous vous conseillons de rembourser le montant en utilisant la marge de crédit autorisée de votre entreprise. Si la marge de crédit autorisée est insuffisante, l’entreprise devrait contacter son institution financière dès que possible en vue d’obtenir une augmentation de sa marge de crédit, un refinancement via un nouvel emprunt à terme ou un autre outil de financement de votre institution financière telle une augmentation d’un emprunt hypothécaire existant.
Suite à la présentation au gouvernement du Canada d’une demande de refinancement en cours de traitement provenant de la même institution financière qui a fourni le prêt au titre du CUEC au plus tard le 18 janvier 2024, votre entreprise demeurera admissible à la remise de prêt si le montant de capital impayé est remboursé d’ici le 28 mars 2024. Toutefois, cela n’empêche pas l’entreprise de procéder à une demande de financement auprès d’une autre institution financière.
Si le prêt n’est pas remboursé le 18 janvier 2024…
Pour les entreprises dont le prêt au titre CUEC demeurera non remboursé au 18 janvier 2024, y compris les prêts visés par la période de prolongation pour le refinancement (28 mars 2024), le prêt sera converti en un prêt de 3 ans portant intérêt au taux de 5 % par année à compter de la date de conversion. Les remboursements mensuels exigibles se limiteront au paiement des intérêts et le capital de 40 000 $ ou de 60 000 $ devra être remboursé au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour toutes questions additionnelles, vous pouvez vous référer à la foire aux questions sur le site du gouvernement canadien https://ceba-cuec.ca/fr/faq-cuec/
Un article de Marc-André Pilon, CPA auditeur et
Gustave Legault-Brousseau, CPA Directeur – Services conseils
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