Même lorsqu’aucun gain n’a été réalisé, certains contribuables peuvent avoir des obligations relativement à leurs cryptoactifs, incluant le fameux Bitcoin.
Depuis 2024, Revenu Québec exige une divulgation détaillée des cryptoactifs (formulaire TP-21.4.39). Ainsi, le simple fait de détenir ou d’acquérir des cryptoactifs entraîne une obligation, même si aucun impôt n’est payable.
Par ailleurs, des obligations de divulgation s’appliquent lorsque le coût total des biens étrangers déterminés (incluant les cryptoactifs détenues à l’extérieur du Canada) dépasse 100 000 $ CAD à un moment quelconque de l’année. Le défaut de produire ces formulaires requis peut entraîner des pénalités importantes.
Les investisseurs devraient donc informer leur fiscaliste ou leur comptable de toute activité liée aux cryptoactifs, notamment :
- l’achat de Bitcoin ou d’autres cryptoactifs;
- la détention de cryptoactifs;
- les échanges entre cryptoactifs;
- les activités de staking;
- les activités de minage;
- les airdrops et récompenses reçues.
Une divulgation adéquate permet d’assurer la conformité fiscale et ainsi éviter des pénalités liées à une déclaration incomplète.
Qui est visé ?
Les règles fiscales relatives aux cryptoactifs ne concernent pas uniquement les investisseurs actifs. Tout particulier, société, fiducie ou société de personnes ayant détenu ou effectué des transactions impliquant des cryptoactifs est visé par les obligations de divulgation.
Conséquences fiscales liées aux cryptoactifs
Type de revenu
Les revenus liés aux cryptoactifs peuvent prendre différentes formes, notamment :
- un revenu d’entreprise;
- un revenu de biens;
- une rémunération ou une contrepartie reçue pour des services;
- un gain ou une perte en capital.
Le traitement fiscal varie selon la nature du revenu et votre situation. Une consultation fiscale peut être pertinent afin de s’assurer du traitement fiscal appropriée.
Échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum : y a-t-il de l’impôt?
Oui, généralement.
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à croire que l’impôt ne s’applique que lorsqu’on convertit ses cryptoactifs en dollars canadiens. Or, du point de vue fiscal, l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre constitue généralement une disposition.
Une disposition peut notamment survenir lorsqu’un cryptoactif est :
- vendu contre des dollars canadiens;
- échangé contre un autre cryptoactif;
- utilisé pour payer un bien ou un service;
- donné ou transféré;
- vendu ou transféré dans le cadre d’une activité commerciale.
Exemple : Vous achetez un Bitcoin pour 40 000 $. Quelques mois plus tard, sa valeur atteint 60 000 $ et vous l’échangez contre de l’Ethereum. Même si vous n’avez reçu aucun dollar, vous avez disposé du Bitcoin pour une valeur de 60 000 $, générant un gain de 20 000 $. Ce gain doit être pris en compte dans votre déclaration fiscale.
La fiscalité des airdrops et des récompenses crypto
Un airdrop est une distribution gratuite de jetons effectuée par un projet ou une plateforme blockchain.
Le fait qu’un jeton soit reçu gratuitement ne permet pas, à lui seul, de déterminer son traitement fiscal.
Il faut conserver séparément les informations relatives aux jetons reçus gratuitement, car leur traitement fiscal peut différer de celui des cryptoactifs achetés. Il est donc prudent de documenter :
- la date et l’heure de réception;
- la quantité reçue;
- la valeur marchande en dollars canadiens;
- la raison de la distribution;
- les conditions imposées par le projet ou la plateforme.
Staking et mining : comment sont-ils traités?
Le staking consiste à immobiliser des cryptoactifs afin d’obtenir des récompenses, comme des intérêts ou d’autres cryptoactifs. Il serait possible de comparer cette activité à un placement générant un rendement périodique.
Le mining (minage) consiste à utiliser de l’équipement informatique pour valider des transactions et sécuriser certains réseaux blockchain. En échange, les mineurs reçoivent des récompenses en cryptomonnaie.
Ces activités engendrent généralement deux impositions : une première lors de la réception des récompenses en cryptoactifs et une deuxième lorsque ces cryptoactifs sont ultérieurement vendues. C’est pourquoi il est essentiel de tenir des registres précis de la valeur des cryptoactifs au moment de leur réception et lors de toute disposition ultérieure.
Il est également recommandé de valider avec un fiscaliste le traitement fiscal applicable, notamment afin de déterminer le type de revenu fiscal. Par exemple, le minage peut être considérée comme une activité occasionnelle ou une véritable entreprise.
Lorsque le minage constitue une entreprise, certaines dépenses peuvent être déductibles, notamment :
- l’électricité;
- les frais de location;
- le matériel informatique;
- la dépréciation fiscale du matériel admissible;
- certains frais d’exploitation.
Ces dépenses ne sont toutefois pas automatiquement déductibles. Il est donc recommandé de consulter un fiscaliste afin de confirmer leur admissibilité et de s’assurer que leur traitement fiscal est approprié.
Comment calculer le prix de base rajusté?
Le prix de base rajusté, ou PBR, correspond généralement au coût fiscal d’un cryptoactif.
Lorsque plusieurs unités d’un même cryptoactif sont achetées à des moments différents, le calcul du PBR peut rapidement devenir complexe. Il faut généralement appliquer une méthode cohérente de calcul du coût moyen pour les unités identiques.
Les investisseurs devraient conserver :
- les confirmations d’achat et de vente;
- les adresses de portefeuille;
- les reçus relatifs aux frais;
- les taux de conversion utilisés.
Que se passe-t-il fiscalement lorsqu’une cryptomonnaie devient sans valeur?
L’univers crypto comporte son lot de projets abandonnés, de faillites et de jetons qui perdent pratiquement toute leur valeur. Une perte de valeur ne crée pas automatiquement une perte fiscale.
Le traitement fiscal doit être analysé selon les faits propres à chaque situation. Afin de déterminer si une perte fiscale est possible, les documents suivants sont pertinents :
- les relevés de la plateforme;
- les preuves démontrant que les actifs ne sont plus accessibles;
- les éléments établissant l’absence de valeur économique.
Détenir de la crypto dans ma société ou personnellement?
Il n’existe pas de réponse universelle. Le choix dépend de plusieurs facteurs notamment :
- du montant investi;
- de la fréquence des transactions;
- de l’intention de l’investisseur;
- du niveau de risque;
- de la nature des activités;
- des objectifs de placement;
- de la situation fiscale de l’actionnaire;
- des conséquences fiscales liées au retrait éventuel des fonds de la société.
Le fait d’utiliser une société ne fait pas disparaître les conséquences fiscales.
Avant de choisir une structure, il serait préférable de consulter un expert en fiscalité afin de s’assurer que l’option retenue soit la plus appropriée.
Quel type de cryptoactif ai-je?
Le terme « cryptoactif » peut désigner plusieurs types d’actifs. La catégorie utilisée par une plateforme ne détermine pas nécessairement le traitement fiscal.
| Type de cryptoactif | Description simplifiée | Exemples |
| Cryptomonnaie | Monnaie numérique utilisée comme moyen d’échange ou réserve de valeur. | Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Solana (SOL), Litecoin (LTC) |
| Cryptomonnaie stable (stablecoin) | Cryptomonnaie dont la valeur est généralement liée à une devise traditionnelle comme le dollar américain. | USDT (Tether), USDC, DAI |
| Cryptomonnaie de confidentialité | Cryptomonnaie conçue pour offrir un niveau accru de confidentialité des transactions. | Monero (XMR), Zcash (ZEC) |
| Jeton utilitaire | Jeton donnant accès à un produit, un service ou une fonctionnalité d’une plateforme. | Chainlink (LINK), Basic Attention Token (BAT), Filecoin (FIL) |
| Jeton de titres | Jeton représentant un investissement ou un droit économique semblable à une action, une obligation ou une part de projet. | Tokens d’investissement émis dans le cadre d’une STO (Security Token Offering) |
| Jeton non fongible (NFT) | Actif numérique unique représentant un bien ou un droit spécifique. | Bored Ape Yacht Club, CryptoPunks, œuvres numériques NFT |
Conclusion
L’achat et la détention de Bitcoin ne signifient pas automatiquement qu’un montant doit être déclaré comme revenu. En revanche, il y a des obligations de divulgation. De plus, une vente, un échange contre une autre cryptomonnaie, une utilisation pour effectuer un achat ou la réception de récompenses peuvent avoir des conséquences fiscales.
Qu’il s’agisse de calculer correctement son PBR, de documenter ses transactions ou de déterminer si les cryptoactifs devraient être détenues personnellement ou dans une société, une bonne tenue de dossiers demeure le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises lors de la production de sa déclaration de revenus.
Avant d’utiliser une plateforme de négociation, il est également prudent de vérifier son statut auprès de l’Autorité des marchés financiers et des registres canadiens pertinents.
Les règles d’imposition peuvent varier selon les faits. Une analyse professionnelle peut être nécessaire lorsque les transactions sont nombreuses, que les montants sont importants ou que des activités de staking, de minage, de finance décentralisée ou de détention par une société sont en cause.
Un article de Loïc Gervais
pour l’équipe de fiscalité
