Pénalité de 100 $ par paiement
Depuis le 1er janvier 2024, les contribuables (particuliers, sociétés, sociétés de personnes et fiducies) sont dans l’obligation de verser électroniquement tout paiement de plus de 10 000 $ à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et à l’Agence de revenu du Canada (ARC), sous peine d’une pénalité de 100 $ par paiement.
Pour éviter les pénalités de l’ARQ ou de l’ARC
La majorité des banques canadiennes proposent une vaste options de paiement électronique pour les paiements à l’ARQ et à l’ARC. Ces options incluent le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés, et des fiducies, ainsi que des déductions à la source, de la TPS/TVH, de la TVQ, de la retenue d’impôt pour non-résidents, et plus encore…
Consultez les options de paiement qui s’offrent à vous :
- Options de paiement pour les entreprises – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
- Faire un paiement pour les particuliers – Paiements faits à l’ARC – Canada.ca
- Modes de paiement | Revenu Québec
Recommandation
Vos professionnels chez Amyot Gélinas vous recommandent de privilégier les paiements électroniques auprès de l’ARC et de l’ARQ, même pour des montants inférieurs à 10 000 $. De plus, ce mode de paiement diminue grandement le risque de perte ou d’erreur dans l’application de vos paiements. Il vous offre également une preuve fiable de la date de paiement établie par un organisme reconnu.
Un article de l’équipe fiscalité